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  • Procédure ouverte - Services d'enseignement et de formation

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 15 heures)

  • Date limite de réponses : 01/09/2026 à 10h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 28/07/2026 (Il y a)

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519978-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – Projet d'accompagnement technique de la restauration collective publique landaise pour la labellisation" ECOCERT en Cuisine"
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement des Landes
Adresse électroniquemarchespublics@landes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreProjet d'accompagnement technique de la restauration collective publique landaise pour la labellisation" ECOCERT en Cuisine"
DescriptionProjet d'accompagnement technique de la restauration collective publique landaise pour la labellisation" ECOCERT en Cuisine"
Identifiant de la procédure4ac72cdc-2e6a-4678-8efd-55260de0f38a
Identifiant interne2026PAF0654
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreProjet d'accompagnement technique de la restauration collective publique landaise pour la labellisation" ECOCERT en Cuisine"
DescriptionProjet d'accompagnement technique de la restauration collective publique landaise pour la labellisation" ECOCERT en Cuisine"
Identifiant interne2026PAF0564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes de 12 mois. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique Définition et appréciation du critère : jugée au regard du mémoire technique selon les critères suivants : Contenu de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée pour la globalité de la mission (25 points) Planning de réalisation de la mission (15 points) Qualité de la description des restituables et/ou modèles des livrables proposés (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale Définition et appréciation du critère : jugée au regard du mémoire technique selon les critères suivants : Démarche mise en œuvre pour limiter l’impact environnemental dans le cadre de l’exécution du marché (par exemple : optimisation des déplacements, alléger l’impact carbone des flux numériques, limitation d’émission de gaz à effet de serre, etc.).
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres01/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats99
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDépartement des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDépartement des Landes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesDépartement des Landes
Organisation qui traite les offresDépartement des Landes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement des Landes
Numéro d’enregistrement22400001800016
Adresse postale23 rue Victor Hugo
VilleMont de Marsan
Code postal40000
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactLaurence DEVENDEVILLE
Adresse électroniquemarchespublics@landes.fr
Téléphone+33 558054040
Adresse internethttps://landes.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement17640002600017
Adresse postaleVilla noulibos - 50 cours Lyautey
VillePau
Code postal64000
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis352a88bf-35d4-4c14-b645-48b2b79cd76e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 15:48:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis519978-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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