1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMTOM REGION VILLERUPT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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119 811
Annonces du BOAMP
213 902
SMTOM REGION VILLERUPT
Meurthe-et-Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 1 heures)
Date limite de réponses : 23/10/2026 à 13h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG REGION VILL
Siret : 25540133300034
RD 125 RTE DE MORFONTAINE 54920 VILLERS-LA-MONTAGNE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)
Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)
520290-2026 - Mise en concurrence
520290-2026 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Marché public de services pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de services pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL
Description: Le présent marché public de services a pour objet l'exploitation, la maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER), de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL du SMTOM située à Villers-la-Montagne, ainsi que le transport et le traitement des refus. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n°1 : Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR MAXIVAL ; Lot n°2 : Transport et traitement des refus. Les prestations sont définies dans les pièces du dossier de consultation, notamment le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure: 963917cd-31f4-40bd-9684-ac0b3f1bd5c9
Identifiant interne: 2026-EXP-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la commande publique. Le marché est alloti en deux lots. Le lot n°1 comprend une tranche optionnelle.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RTE DE MORFONTAINE RD 125
Ville: Villers-la-Montagne
Code postal: 54920
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent principalement sur le site de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL située à Villers-la-Montagne. Le lot n°2 comprend également les prestations de transport et de traitement des refus conformément aux pièces du marché.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 – Exploitation, entretien et maintenance de l'UVEOR MAXIVAL
Description: Le présent lot a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Les prestations comprennent notamment la conduite des installations, la maintenance préventive et corrective, le gros entretien-renouvellement (GER), l'exploitation des équipements et l'ensemble des prestations définies au CCTP. Une tranche optionnelle porte sur la gestion et la valorisation des composts sous plan d'épandage.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées principalement sur le site de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL située à Villers-la-Montagne, conformément aux pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : Prix des prestations du marché (tranche ferme et tranche optionnelle) : 40 % ; Pertinence et qualité des prestations et des moyens humains et techniques : 26 % ; Niveau d'engagements sur les performances techniques des installations : 34 %.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de compléter ou de régulariser leur candidature dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: CCIRA de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige dans l’exécution du Marché, non résolu à l’amiable par les parties, le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, pourra être consulté conformément à l’article R.2197-4 du code de la commande publique avant tout recours juridique. La partie qui s’apprête à saisir le CCIRA devra préalablement en informer l’autre par lettre recommandée avec accusé réception, énonçant les motifs de sa demande. En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nancy est compétent en la matière.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui traite les offres: SMTOM REGION VILLERUPT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport et traitement des refus
Description: Le présent lot a pour objet le transport et le traitement des refus issus de l'unité de valorisation énergétique et organique (UVEOR) MAXIVAL. Les prestations comprennent notamment la gestion des refus valorisables énergétiquement, des refus lourds, le transport et le traitement des encombrants ainsi que la gestion des ordures ménagères résiduelles durant les arrêts techniques de l'installation, conformément aux pièces du marché
Identifiant interne: 2026-EXP-07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder trente-six (36) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées principalement sur le site de l'UVEOR MAXIVAL à Villers-la-Montagne, ainsi que sur les lieux de transport et de traitement des refus conformément aux pièces du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon les critères suivants : Prix des prestations : 60 % ; Pertinence et qualité des exutoires proposés et des moyens d'évacuation mis en œuvre : 40 %.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/10/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: L'acheteur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à régulariser certaines pièces de leur candidature dans les conditions prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Cette faculté ne permet pas de modifier l'offre.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: SMTOM REGION VILLERUPT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Nancy dans les conditions prévues par le Code de justice administrative, notamment le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants), le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants), le recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, ainsi que le recours pour excès de pouvoir, le cas échéant.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SMTOM REGION VILLERUPT
Organisation qui traite les offres: SMTOM REGION VILLERUPT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMTOM REGION VILLERUPT
Numéro d’enregistrement: 25540133300034
Département: Commande Publique
Adresse postale: RTE DE MORFONTAINE RD 125
Ville: VILLERS-LA-MONTAGNE
Code postal: Devant le Habe
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 03 82 89 55 99
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0229040a-3591-4a25-90ec-bfe50200a618 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2026 10:56:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520290-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
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