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Services

  • Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)

  • Date limite de réponses : 26/08/2026 à 18h00 (Dans 28 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)

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520297-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic – Prestations de services pour la préparation, l'encadrement et la participation d'un équipage à la Transat PAPREC Lorient-Saint-Barthélemy 2027
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Adresse électronique: nelly.magras@comstbarth.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour la préparation, l'encadrement et la participation d'un équipage à la Transat PAPREC Lorient-Saint-Barthélemy 2027
Description: Prestations de services pour la préparation, l'encadrement et la participation d'un équipage à la Transat PAPREC Lorient-Saint-Barthélemy 2027
Identifiant de la procédure: 87429a0b-1190-422c-b7a0-18d4ed0a3bf5
Identifiant interne: 26MF19
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98336000 Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
État de cessation d’activités: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de services pour la préparation, l'encadrement et la participation d'un équipage à la Transat PAPREC Lorient-Saint-Barthélemy 2027
Description: Prestations de services pour la préparation, l'encadrement et la participation d'un équipage à la Transat PAPREC Lorient-Saint-Barthélemy 2027
Identifiant interne: 26MF19
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98336000 Services d'entraînement, d'exercices ou d'aérobic
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère Prix des prestations pondéré à 40 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère Qualité pondéré à 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique pondéré à 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Ville: Saint Barthélemy
Code postal: 97133
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: nelly.magras@comstbarth.fr
Téléphone: +33 590298040
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Ville: BASSE-TERRE
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590384900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42211fe3-0f3b-425e-b9f6-d5e4351d3b77  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:43:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 520297-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026

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