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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 3 heures)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 11h30 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)

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521166-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Maintenance et entretien des équipements de sécurité incendie et sûreté des immeubles Amédée Saint Germain à Bordeaux et Mérignac
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAISSE DES DEPOTS
Adresse électroniquesdpa-place@caissedesdepots.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaintenance et entretien des équipements de sécurité incendie et sûreté des immeubles Amédée Saint Germain à Bordeaux et Mérignac
DescriptionLa présente consultation concerne la maintenance préventive et curative et l’entretien des équipements de sécurité incendie et sûreté des immeubles Amédée Saint Germain à Bordeaux et Mérignac.
Identifiant de la procédure0da9a1ff-d5ee-40ef-84c2-158caa579cbe
Identifiant interne20265197
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale6 place des citernes  
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA220 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à partie à prix unitaires. Il est sans montant minimum, mais avec un maximum en valeur, conformément au 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande sur la base des prix figurant dans son annexe financière.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaintenance et entretien du système de sécurité incendie
DescriptionLe marché concerne des prestations de maintenance et entretien complet des équipements de sécurité incendie et des extincteurs de la CAISSE DES DEPOTS.
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionMaintenance et entretien des équipements de sécurité incendie et sûreté des immeubles Amédée Saint Germain à Bordeaux et Mérignac
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du Règlements de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique au regard du mémoire technique
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de développement durable
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires03/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offresCAISSE DES DEPOTS
5.1.
LotLOT-0002
TitreMaintenance et entretien des systèmes de sûreté, contrôle d'accès, intrusion et vidéoprotection
DescriptionLe marché concerne des prestations de maintenance et entretien complet des équipements de sécurité incendie et des extincteurs de la CAISSE DES DEPOTS.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique au regard du mémoire technique
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de développement durable
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires03/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offresCAISSE DES DEPOTS
5.1.
LotLOT-0003
TitreMaintenance et entretien du système d'Hypervision
DescriptionLe marché concerne des prestations de maintenance et entretien complet du système d'Hypervision situé au PCS de la CAISSE DES DEPOTS.
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBordeaux
Code postal33800
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomValeur technique au regard du mémoire technique
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
NomPerformances en matière de développement durable
DescriptionCritère jugé conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires03/09/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/09/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCAISSE DES DEPOTS
Organisation qui traite les offresCAISSE DES DEPOTS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement18002002600019
Adresse postale56 rue de Lille
VilleParis
Code postal75007
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactDépartement des Achats
Adresse électroniquesdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone+33 1 58 50 00 00
Adresse internethttps://www.caissedesdepots.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement17330005400025
Adresse postale9 rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactTribunal administratif de Bordeaux
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone+33 5 56 99 38 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd1b7dbbc-8a89-4788-b9b9-4e1f03ab2c27  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/07/2026 12:13:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521166-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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