1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pour la bibliothèque Municipale
Description: Accord-cadre pour la fourniture et livraison des fournitures scolaires, Fournitures administratives et bureau, et fourniture pour la bibliothèque Municipale
Identifiant de la procédure: f3bce4d0-cb1e-4ca6-93df-ea330f79a127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: VILLE DE KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir le RC
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir le RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique
Description: Lot 1- Papeterie Scolaire Matériel Pédagogique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192700 Papeterie
Options:
Description des options: CF.RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: CF.RC
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Koungou (976)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs
Description: Lot 2- Jeux éducatifs et collectifs
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37524100 Jeux éducatifs
Options:
Description des options: CF.RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 850,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: CF.RC
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Koungou (976)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3- Manuel Scolaire
Description: Lot 3- Manuel Scolaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22112000 Manuels scolaires
Options:
Description des options: CF.RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 87 374,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: CF.RC
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Koungou (976)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse
Description: Lot 4- Bibliothèque Médiathèque Municipale Livres adulte et professionnel bande dessinées adulte et jeunesse.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39122200 Bibliothèques
Options:
Description des options: CF.RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: CF.RC
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Koungou (976)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5- Fournitures de bureau
Description: Lot 5- Fournitures de bureau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Options:
Description des options: CF.RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de KOUNGOU
Ville: KOUNGOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: CF.RC
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf.RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Koungou (976)
Organisation qui traite les offres: Ville de Koungou (976)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement: 20000881100016
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Koungou
Code postal: 97690
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 639689384
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 130 005 036 00012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 80ca3ea1-731f-401e-a30c-1b771a1e7da0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:27:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521199-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
