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119 811
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213 902
  • Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 2 heures)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)

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521210-2026 - Mise en concurrence
France – Services sylvicoles – Réalisation de prestations de services sylvicoles sur le territoire de l’Agence Landes Nord-Aquitaine
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOFFICE NATIONAL DES FORETS
Adresse électroniqueyamina.kecheroud@onf.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation de prestations de services sylvicoles sur le territoire de l’Agence Landes Nord-Aquitaine
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles sur le territoire de l’Agence Landes Nord-Aquitaine de l’Office National des Forêts dans les départements de la Gironde et des Landes au sein de six forêts domaniales et de deux forêts domaniales affectées. Les travaux portent sur la préparation des terrains, la fourniture, la mise en place de plants forestiers, la fourniture et la mise en œuvre de protections contre le gibier (gaines ou répulsif).
Identifiant de la procéduref5f1ab3f-e605-4dda-8891-e58ddb8fbc78
Identifiant interne2026-8365-011
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs liés à des condamnations pénales
5. Lot
5.1.
LotLOT-0010
TitreLot 1 - Forêt domaniale affectée du CAEPE
DescriptionCroquage, débroussaillement, travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
LotLOT-0011
TitreLot 2 - Forêt domaniale de Biscarrosse Forêt domaniale affectée de Cazaux Forêt domaniale de La Teste
DescriptionBroyage de bandes, travail du sol, mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en place de protections, fourniture et mise en œuvre de traitement au répulsif anti-gibier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
LotLOT-0012
TitreLot 3 - Forêt domaniale de Lagnereau 40
DescriptionCroquage, broyage de bandes, travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en œuvre de traitement au répulsif anti-gibier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
LotLOT-0013
TitreLot 4 - Forêt domaniale de Lagnereau 33
DescriptionCroquage, broyage de bandes, travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en œuvre de traitement au répulsif anti-gibier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
LotLOT-0014
TitreLot 5 - Forêt domaniale de Sainte Eulalie en Born
DescriptionBroyage de bandes, travail du sol, mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en place de protections, fourniture et mise en oeuvre de traitement au répulsif anti-gibiernti-gibier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
LotLOT-0015
TitreLot 6 - Forêt domaniale de Lit et Mixe Forêt domaniale de Vielle Saint Girons
DescriptionBroyage en plein, travail du sol, mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en place de protections, fourniture et mise en œuvre de traitement au répulsif anti-gibier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1.
LotLOT-0016
TitreLot 7 - Forêt domaniale de l'Agence Landes Aquitaine
DescriptionEnlèvement de protections, broyage, débroussaillement, travail du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers, fourniture et mise en place de protections, fourniture et mise en œuvre de traitement au répulsif anti-gibier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
Date limite de réception des offres28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres90 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation chargée des procédures de recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursOFFICE NATIONAL DES FORETS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d’enregistrement66204311603681
Adresse postale9 AVENUE RAYMOND MANAUD 9 rue raymond manaud 9 rue raymond manaud
VilleBRUGES
Code postal33520
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Point de contactM kecheroud yamina
Adresse électroniqueyamina.kecheroud@onf.fr
Téléphone+33557812277
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3dd06351-8b4f-4ee7-8e0d-96831ab41236  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 16:42:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521210-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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