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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Description: La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession
Identifiant de la procédure: d3e95bb3-9f4a-49ab-a576-cd339a846f71
Identifiant interne: 2025CSP01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port De Bouc
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Cja). Les recours sont adressés à l'instance suivante : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 / 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn et Garonne, le contrat de concession pourra être consulté sur place et sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment le secret industriel et commercial, en prenant contact auprès de la Ville de Port de Bouc du présent avis, joignable aux horaires suivants : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC GESTION DES PORTS DE PLAISANCE, DE PÊCHE ET DE SES SERVICES DANS L'ANSE DE LA LEQUE ET L'ANSE AUBRAN
Description: La consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. L'objet du contrat de concession est de confier à un tiers, à ses risques et périls, les missions suivantes : - L'entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran ; - L'exploitation commerciale des ports de plaisance, de pêche et de ses services dans l'Anse de la Lèque et l'Anse Aubran. La durée de la Concession est fixée à cinq (5) ans, à compter de la signature de la Concession
Identifiant interne: S-PF-1718954
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63721200 Services d'exploitation portuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 50246000 Entretien d'équipement portuaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Port De Bouc
Code postal: 13110
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Part fixe de la redevance annuelle proposée (minimum 150 000 euros) / Part variable de la redevance annuelle : % du chiffre d'affaires / Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et adéquation des moyens humains et techniques proposés pour l'exploitation du service pour la gouvernance de la concession / Qualité du plan d'entretien, maintenance et Ger / Politique Rse du candidat et de développement durable (port pavillon bleu) / Eléments sur la stratégie/politique en matière d'exploitation commerciale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Port de Bouc
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 328 870,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SODEPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 12 328 870,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025csp01
Titre: Delegation De Service Public Gestion Des Ports De Plaisance, De Pêche Et De Ses Services Dans L'Anse De La Leque Et L'Anse Aubran
Date de conclusion du marché/concession: 05/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CECABC40-B532-79F6-84DE83FC4D39A7BB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement: 46105
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Landrivon
Ville: Port de Bouc Cédex
Code postal: 13528
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: BELSOLA Laurent
Téléphone: 0442400404
Télécopieur: 0442062892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Port de Bouc
Numéro d’enregistrement: 2141443
Adresse postale: Hôtel de Ville Cours Landrivon, Cs 40201
Ville: Port de Bouc Cédex
Code postal: 13528
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Service achats / marchés publics
Téléphone: 0442400404
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: CECABC86-029E-0078-8F11A78A95FC23AC
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SODEPORTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1718954-1-0-1
Adresse postale: 1015 Boulevard De La Mer
Ville: Frejus
Code postal: 83600
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 507e2b2d-0831-4f1a-bc45-cd3859b04d3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 17:10:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521224-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
