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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 7 heures)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 28/07/2026 (Il y a 1 jours)

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521237-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gardiennage – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATION DE GARDIENNAGE DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI PERIMETRE MOSSON CEVENNES PETIT BARD
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATION DE GARDIENNAGE DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI PERIMETRE MOSSON CEVENNES PETIT BARD
DescriptionPRESTATION DE GARDIENNAGE DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI PERIMETRE MOSSON CEVENNES PETIT BARD
Identifiant de la procédure6696a6dd-06ec-4526-9549-93d35df7d86c
Identifiant interne1990S26XX
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartiers : Mosson, Cévennes et Petit Bard  
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation aboutira à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande avec maximum en valeur fixé à 1 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée du contrat, soit 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale. La date de début des prestation est indiquée à titre prévisionnel. Le présent accord-cadre entrainera l'application des dispositions légales relatives à la reprise du personnel affecté à l'exécution des prestations de gardiennage (conf. annexe du personnel)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR PRESTATION DE GARDIENNAGE DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI PERIMETRE MOSSON CEVENNES PETIT BARD
DescriptionPRESTATION DE GARDIENNAGE DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI PERIMETRE MOSSON CEVENNES PETIT BARD
Identifiant interneS-PF-1855175
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleQuartiers : Mosson, Cévennes et Petit Bard  
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/09/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSA3M
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCCA51534-DF17-43C8-45705B78AEE1E365
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d’enregistrement82059
Adresse postale45 place Ernest Granier Cs 29502
VilleMontpellier
Code postal34960
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Point de contactGRAIL Cédric
Téléphone0467136300
Adresse internethttps://www.serm-montpellier.fr
Profil de l’acheteurhttp://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSA3M
Numéro d’enregistrementCCA5156A-F6D9-7967-60CD76BB6C24BDCD
Adresse postale45 place Ernest Granier
VilleMontpellier
Code postal34960
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquecindy.grolier@altemed.fr
Téléphone0467136300
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementCCA5157D-91C4-F56D-976681D0C486FA8E
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrementCCA5158D-B346-9927-DB88BE5E06107DC7
Adresse postale6, rue Pitot
VilleMontpellier
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Télécopieur0467547410
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa014d721-a5df-49d0-98d4-9b2fa09742a2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/07/2026 16:10:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis521237-2026
Numéro de publication au JO S143/2026
Date de publication28/07/2026

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