1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Description: L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant de la procédure: eeec328e-8a51-47d3-a897-17b9f599589f
Avis précédent: 834ef233-ae38-48ad-9dea-a668cec726d8-01
Identifiant interne: ORCOD202603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Description: Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF. Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC. Le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, et à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : o Une partie traitée prix global et forfaitaire, o Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour la durée totale du marché, reconductions potentielles incluses.
Identifiant interne: ORCOD202603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72510000 Services de gestion relatifs à l'informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : Ile-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois en période initiale et avec reconduction tacite 4 fois pour une période de 12 mois. Soit pour une durée maximale de 72 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché à l'issue de la période ferme de deux ans, et à chaque reconduction, sans indemnité sous réserve d'une information préalable au titulaire deux mois avant l'échéance du marché public (par courrier recommandé, y compris via le profil acheteur).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, passé avec la société COPRO+, pour un montant de : - Part traitée à prix global et forfaitaire : 1 340 185 Euros HT ; - Part traitée à prix unitaires : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour toute la durée du marché (72 mois). (Montant du DQE : 177 540,00 € HT)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Une note méthodologique détaillée à hauteur de 40 points : - Sous-critère 1 : Compréhension et analyse des enjeux et besoins de l'EPFIF et de ses prestataires en matière de production, structuration et reporting des données dans le cadre des ORCOD-IN : 4 points, - Sous-critère 2 : Mission 1 : Extension d'une base de données adaptée aux enjeux de suivi-animation et de reporting de l'activité des ORCOD-IN franciliennes : 8 points, - Sous-critère 3 : Mission 2 : Reprise et intégration des données : 6 points, - Sous-critère 4 : Mission 3 : Développement de nouvelles fonctionnalités 8 points, - Sous-critère 5 : Mission 4 : Maintenance technique et assistance aux utilisateurs : 7 points, - Sous-critère 6 : Article VI : Méthodologie et moyens pour respecter les exigences techniques et de sécurité relatives au BIC : 5 points, - Sous-critère 7 : Mission 6 : Proposition d'un plan de réversibilité : 2 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur de 20 points - Sous-critère 1 : La présentation des différents membres de l'équipe avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée : 15 points. - Sous-critère 2 : Une description de l'organisation de l'équipe projet : 5 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Le Prix sur 40 points. Le prix sera noté sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) valant Bordereau des Prix unitaires (BPU).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 533 185,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COPROPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COPROPLUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 517 725,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600059
Titre: Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Numéro d’enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0140789090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COPROPLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 511 383 242 00043
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 973257a3-2f24-4428-a956-e8ec8c2bbe2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 11:19:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521267-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
