1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 826
Annonces du JOUE
119 811
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Haute-Savoie
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :28/07/2026 (Il y a 1 jours et 4 heures)
Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)
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521484-2026 - Résultats
France – Services d'inspection technique – Groupement de commandes - Curage préventif et curatif des réseaux et de leurs ouvrages associes - inspection télévisuelle - test à la fumée
OJ S 143/2026 28/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes - Curage préventif et curatif des réseaux et de leurs ouvrages associes - inspection télévisuelle - test à la fumée
Description: Le présent accord-cadre regroupe, pour les 2 lots, les besoins de la CCPEVA et des communes de Neuvecelle, Maxilly-sur-Léman, Publier, Marin, Vinzier, Lugrin et La Chapelle d'Abondance
Identifiant de la procédure: 8b270419-d1e9-4abf-ad6a-75a2074dc5fe
Identifiant interne: 25AS602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage préventif et curatif des réseaux et leurs ouvrages associés
Description: Curage préventif et curatif des réseaux et leurs ouvrages associés
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 853564-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspection télévisuelle (ITV), test à la fumée, test à l'air ou test à l'eau
Description: Inspection télévisuelle (ITV), test à la fumée, test à l'air ou test à l'eau
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est réputé reconduit. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 853564-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures d'insertion sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 265 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCAVI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25as602a
Titre: Curage préventif et curatif des réseaux et leurs ouvrages associés
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCAVI
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25as602b
Titre: Inspection télévisuelle (Itv), test à la fumée, test à l'air ou test à l'eau
Date de conclusion du marché/concession: 26/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CCAD883C-A796-0558-8A20664B3FE0B792
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement: 76325
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman Cs 10084
Ville: Publier
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: BENED Regis
Téléphone: 0458570300
Télécopieur: 0458570301
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'EVIAN VALLEE D'ABONDANCE
Numéro d’enregistrement: 2142589
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman
Ville: Publier
Code postal: 74500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450745785
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CCAD88F5-B298-C46D-8ACD98541057DE5F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: CCAD8910-0789-898D-1C0D9FA216B6A372
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCAVI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755971-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Fabrique
Ville: Cognin
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479690026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCAVI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1755971-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Fabrique
Ville: Cognin
Code postal: 73160
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: 0479690026
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ffcd952-860d-4af0-a672-9933eea0f90f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 16:11:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521484-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026