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Procédures de conciliation

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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240209 Publié le 27/10/2024 Annonce n°2942 Date : 24/01/2024 Jugement d'homologation de l'accord Nom : VASSEUR Prénom : Aurore Adresse : 338 rue Paul Cayet 62430 Sallaumines Complément Jugement : Ordonnance homologation procès-verbal accord amiable agricole. Conciliate...

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Département

Greffe du Tribunal Judiciaire de Béthune (Pas-de-Calais)

Référence

A202402092942

Publié le : 27/10/2024

Procédures de conciliation n°20240209 Publié le 27/10/2024 Annonce n°2942 Date : 24/01/2024 Jugement d'homologation de l'accord Nom : VASSEUR Prénom : Aurore Adresse : 338 rue Paul Cayet 62430 Sallaumines Complément Jugement : Ordonnance homologation procès-verbal accord amiable agricole. Conciliate...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240208 Publié le 25/10/2024 Annonce n°3304 Date : 16/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 351 345 004 RCS Compiegne Dénomination : E.T.I.A.- EVALUATION TECHNOLOGIQUE, INGENIERIE ET APPLICATIONS. Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Carrefour ...

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EVALUATION TECHNO INGENIERIE APPLICATION

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne (Oise)

Référence

A202402083304

Publié le : 25/10/2024

Procédures de conciliation n°20240208 Publié le 25/10/2024 Annonce n°3304 Date : 16/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 351 345 004 RCS Compiegne Dénomination : E.T.I.A.- EVALUATION TECHNOLOGIQUE, INGENIERIE ET APPLICATIONS. Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Carrefour ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1975 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 138 738 RCS Paris Dénomination : CEDRE INVESTISSEMENT FRANCE Forme : Société civile immobilière Adresse : 36 rue du Louvre 75001 Paris Complément Jugement : Jug...

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CEDRE INVESTISSEMENT FRANCE

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402071975

Publié le : 24/10/2024

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1975 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 138 738 RCS Paris Dénomination : CEDRE INVESTISSEMENT FRANCE Forme : Société civile immobilière Adresse : 36 rue du Louvre 75001 Paris Complément Jugement : Jug...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1979 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 844 235 119 RCS Paris Dénomination : SPAZIO ACQUISITION 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 35-37 rue d'Artois 75008 Paris Complément Jugement : Juge...

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SPAZIO ACQUISITION 2

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402071979

Publié le : 24/10/2024

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1979 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 844 235 119 RCS Paris Dénomination : SPAZIO ACQUISITION 2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 35-37 rue d'Artois 75008 Paris Complément Jugement : Juge...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1978 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 844 196 212 RCS Paris Dénomination : SPAZIO ACQUISITION 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 35-37 rue d'Artois 75008 Paris Complément Jugement : Juge...

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SPAZIO ACQUISITION 1

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402071978

Publié le : 24/10/2024

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1978 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 844 196 212 RCS Paris Dénomination : SPAZIO ACQUISITION 1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 35-37 rue d'Artois 75008 Paris Complément Jugement : Juge...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1974 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 649 718 RCS Paris Dénomination : CEDRE INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 36 rue du Louvre 75001 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402071974

Publié le : 24/10/2024

Procédures de conciliation n°20240207 Publié le 24/10/2024 Annonce n°1974 Date : 08/10/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 649 718 RCS Paris Dénomination : CEDRE INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 36 rue du Louvre 75001 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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SOCIETE GIRONDINE DE CARBONISATION

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402013093

Publié le : 16/10/2024

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402013093

Publié le : 16/10/2024

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402013093

Publié le : 16/10/2024

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202402013093

Publié le : 16/10/2024

Procédures de conciliation n°20240201 Publié le 16/10/2024 Annonce n°3093 Date : 30/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240191 Publié le 02/10/2024 Annonce n°3687 Date : 23/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 401 849 286 RCS Chambery Dénomination : ALPHI Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 129 Rue Copernic Savoie Hexapole 73420 Méry Complément Jugement : Jug...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry (Savoie)

Référence

A202401913687

Publié le : 02/10/2024

Procédures de conciliation n°20240191 Publié le 02/10/2024 Annonce n°3687 Date : 23/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 401 849 286 RCS Chambery Dénomination : ALPHI Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 129 Rue Copernic Savoie Hexapole 73420 Méry Complément Jugement : Jug...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240191 Publié le 02/10/2024 Annonce n°3140 Date : 26/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 854 800 422 RCS Troyes Dénomination : CYCLEUROPE INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 161 rue Gabriel Peri 10100 Romilly-sur-Seine Complément...

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RE-CYCLES FRANCE

Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes (Aube)

Référence

A202401913140

Publié le : 02/10/2024

Procédures de conciliation n°20240191 Publié le 02/10/2024 Annonce n°3140 Date : 26/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 854 800 422 RCS Troyes Dénomination : CYCLEUROPE INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 161 rue Gabriel Peri 10100 Romilly-sur-Seine Complément...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240190 Publié le 30/09/2024 Annonce n°2877 Date : 20/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (Nord)

Référence

A202401902877

Publié le : 30/09/2024

Procédures de conciliation n°20240190 Publié le 30/09/2024 Annonce n°2877 Date : 20/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240190 Publié le 30/09/2024 Annonce n°2877 Date : 20/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (Nord)

Référence

A202401902877

Publié le : 30/09/2024

Procédures de conciliation n°20240190 Publié le 30/09/2024 Annonce n°2877 Date : 20/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20240190 Publié le 30/09/2024 Annonce n°2877 Date : 20/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole (Nord)

Référence

A202401902877

Publié le : 30/09/2024

Procédures de conciliation n°20240190 Publié le 30/09/2024 Annonce n°2877 Date : 20/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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