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Procédures de conciliation
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Référence

A202401893199

Calendrier

Publié le : 29/09/2024

Procédures de conciliation n°20240189 Publié le 29/09/2024 Annonce n°3199 Date : 24/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Dénomination : CENTRE LITTERAIRE D'IMPRESSION PROVENCAL (SARL) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse : chemin de la Cride Immeuble Librarium Zone d'Activités Com...
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

Référence

A202401853220

Calendrier

Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

Référence

A202401853220

Calendrier

Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

Calendrier

Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

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A202401853220

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Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen (Seine-Maritime)

Référence

A202401853220

Calendrier

Publié le : 24/09/2024

Procédures de conciliation n°20240185 Publié le 24/09/2024 Annonce n°3220 Date : 19/09/2024 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)

Référence

A202401465042

Calendrier

Publié le : 30/07/2024

Procédures de conciliation n°20240146 Publié le 30/07/2024 Annonce n°5042 Date : 23/07/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 822 848 156 RCS Brest Dénomination : AEROPORT DE CORNOUAILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 1 place du 19ème Ri CS 63825 29200 Brest Complément Ju...
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne)

Référence

A202400951804

Calendrier

Publié le : 17/05/2024

Procédures de conciliation n°20240095 Publié le 17/05/2024 Annonce n°1804 Date : 13/05/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 829 887 454 RCS Toulouse Dénomination : GIFI 48 Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : zone industrielle la Barbière 47300 Villeneuve-sur-Lot Complément J...
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse (Haute-Garonne)

Référence

A202400951806

Calendrier

Publié le : 17/05/2024

Procédures de conciliation n°20240095 Publié le 17/05/2024 Annonce n°1806 Date : 13/05/2024 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 478 725 625 RCS Toulouse Dénomination : GIFI MAG Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : zone industrielle de la Barbière 47300 Villeneuve-sur-Lot Compléme...

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