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Procédures de conciliation
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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20220160 Publié le 19/08/2022 Annonce n°1439 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord interv...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)

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A202201601439

Calendrier

Publié le : 19/08/2022

Procédures de conciliation n°20220160 Publié le 19/08/2022 Annonce n°1439 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord interv...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20220160 Publié le 19/08/2022 Annonce n°1439 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord interv...
AjouterSOCIETE MARITIME D'ARMENT DE BRETAGNE
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)

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A202201601439

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Publié le : 19/08/2022

Procédures de conciliation n°20220160 Publié le 19/08/2022 Annonce n°1439 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord interv...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20220160 Publié le 19/08/2022 Annonce n°1439 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord interv...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)

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A202201601439

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Publié le : 19/08/2022

Procédures de conciliation n°20220160 Publié le 19/08/2022 Annonce n°1439 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20220157. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 14/08/2022. Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord interv...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterARMORIQUE
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)

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A202201571185

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Publié le : 14/08/2022

Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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A202201571185

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Publié le : 14/08/2022

Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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A202201571185

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Publié le : 14/08/2022

Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Brest (Finistère)

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A202201571185

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Publié le : 14/08/2022

Procédures de conciliation n°20220157 Publié le 14/08/2022 Annonce n°1185 Date : 28/07/2022 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20220121 Publié le 23/06/2022 Annonce n°2126 Date : 07/06/2022 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 327 501 623 RCS Paris Dénomination : FORM DEVELOPPEMENT OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 71 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Complément Jug...
AjouterFORM DEVELOPPEMENT OUEST
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202201212126

Calendrier

Publié le : 23/06/2022

Procédures de conciliation n°20220121 Publié le 23/06/2022 Annonce n°2126 Date : 07/06/2022 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 327 501 623 RCS Paris Dénomination : FORM DEVELOPPEMENT OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 71 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Complément Jug...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20220095 Publié le 15/05/2022 Annonce n°1786 Date : 22/04/2022 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 823 245 618 RCS Agen Dénomination : EARL LA FERME DE BEAUJOLY Forme : EARL Adresse : Beaujoly 47310 Laplume Complément Jugement : Ordonnance homologant l’accord des...
AjouterEARL LA FERME DE BEAUJOLY
Département

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen (Lot-et-Garonne)

Référence

A202200951786

Calendrier

Publié le : 15/05/2022

Procédures de conciliation n°20220095 Publié le 15/05/2022 Annonce n°1786 Date : 22/04/2022 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 823 245 618 RCS Agen Dénomination : EARL LA FERME DE BEAUJOLY Forme : EARL Adresse : Beaujoly 47310 Laplume Complément Jugement : Ordonnance homologant l’accord des...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20220035 Publié le 18/02/2022 Annonce n°3253 Date : 09/02/2022 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 884 276 569 RCS Bobigny Dénomination : NEW NAF NAF Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 55 Chemin Latéral 93140 Bondy Complément Jugement : Jugement d'h...
AjouterNEW NAF NAF
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

Référence

A202200353253

Calendrier

Publié le : 18/02/2022

Procédures de conciliation n°20220035 Publié le 18/02/2022 Annonce n°3253 Date : 09/02/2022 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 884 276 569 RCS Bobigny Dénomination : NEW NAF NAF Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 55 Chemin Latéral 93140 Bondy Complément Jugement : Jugement d'h...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210251 Publié le 26/12/2021 Annonce n°2040 Date : 16/12/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 562 076 117 RCS Nanterre Dénomination : GEISMAR Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 113bis Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Complément ...
AjouterGEISMAR
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine)

Référence

A202102512040

Calendrier

Publié le : 26/12/2021

Procédures de conciliation n°20210251 Publié le 26/12/2021 Annonce n°2040 Date : 16/12/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 562 076 117 RCS Nanterre Dénomination : GEISMAR Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 113bis Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Complément ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2342 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 838 054 765 RCS Paris Dénomination : Magallanes Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'...
AjouterMAGALLANES
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202102442342

Calendrier

Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2342 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 838 054 765 RCS Paris Dénomination : Magallanes Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2339 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 532 321 916 RCS Paris Dénomination : KARAVEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
AjouterKARAVEL
Département

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202102442339

Calendrier

Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2339 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 532 321 916 RCS Paris Dénomination : KARAVEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2340 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 532 321 916 RCS Paris Dénomination : KARAVEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

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A202102442340

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2340 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 532 321 916 RCS Paris Dénomination : KARAVEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2334 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 524 488 848 RCS Paris Dénomination : CHARLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

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A202102442334

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2334 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 524 488 848 RCS Paris Dénomination : CHARLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

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