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Procédures de conciliation
Date de publication
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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210034 Publié le 18/02/2021 Annonce n°3127 Date : 16/02/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 809 129 240 RCS Aix-en-Provence Dénomination : THECAMP.I Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 550 rue Denis Papin 13100 Aix-en-Provence Complément Jugem...
AjouterTHECAMP.I
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône)

Référence

A202100343127

Calendrier

Publié le : 18/02/2021

Procédures de conciliation n°20210034 Publié le 18/02/2021 Annonce n°3127 Date : 16/02/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 809 129 240 RCS Aix-en-Provence Dénomination : THECAMP.I Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 550 rue Denis Papin 13100 Aix-en-Provence Complément Jugem...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200191 Publié le 01/10/2020 Annonce n°2301 Date : 21/09/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 414 819 409 RCS Meaux Dénomination : CONFORAMA FRANCE Forme : Société anonyme Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallée Cedex 2 Complément Jug...
AjouterCONFORAMA FRANCE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A202001912301

Calendrier

Publié le : 01/10/2020

Procédures de conciliation n°20200191 Publié le 01/10/2020 Annonce n°2301 Date : 21/09/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 414 819 409 RCS Meaux Dénomination : CONFORAMA FRANCE Forme : Société anonyme Adresse : 80 boulevard du Mandinet Lognes 77432 Marne la Vallée Cedex 2 Complément Jug...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200157 Publié le 14/08/2020 Annonce n°2615 Date : 29/07/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 500 168 463 RCS Bobigny Dénomination : DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS D.M.T.P Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 4 avenue Albert E...
AjouterDISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS - D.M.T.P
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (Loiret)

Référence

A202001572615

Calendrier

Publié le : 14/08/2020

Procédures de conciliation n°20200157 Publié le 14/08/2020 Annonce n°2615 Date : 29/07/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 500 168 463 RCS Bobigny Dénomination : DISTRIBUTION DE MATERIAUX POUR LES TRAVAUX PUBLICS D.M.T.P Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 4 avenue Albert E...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200154 Publié le 11/08/2020 Annonce n°2238 Date : 23/07/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 482 666 138 RCS Evreux Dénomination : FINANCIERE VERLYS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue Eugène Clary 27700 Les Andelys Complément Jugement : ...
AjouterFINANCIERE VERLYS
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (Eure)

Référence

A202001542238

Calendrier

Publié le : 11/08/2020

Procédures de conciliation n°20200154 Publié le 11/08/2020 Annonce n°2238 Date : 23/07/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 482 666 138 RCS Evreux Dénomination : FINANCIERE VERLYS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue Eugène Clary 27700 Les Andelys Complément Jugement : ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200112 Publié le 11/06/2020 Annonce n°2311 Date : 02/06/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 338 880 180 RCS Nanterre Dénomination : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 7 Rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy Complément Juge...
AjouterSTOCK J BOUTIQUE JENNYFER
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (Hauts-de-Seine)

Référence

A202001122311

Calendrier

Publié le : 11/06/2020

Procédures de conciliation n°20200112 Publié le 11/06/2020 Annonce n°2311 Date : 02/06/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 338 880 180 RCS Nanterre Dénomination : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 7 Rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy Complément Juge...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200079 Publié le 22/04/2020 Annonce n°709 Date : 17/04/2020 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre con...
AjouterSOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A20200079709

Calendrier

Publié le : 22/04/2020

Procédures de conciliation n°20200079 Publié le 22/04/2020 Annonce n°709 Date : 17/04/2020 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre con...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200079 Publié le 22/04/2020 Annonce n°709 Date : 17/04/2020 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre con...
AjouterSOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A20200079709

Calendrier

Publié le : 22/04/2020

Procédures de conciliation n°20200079 Publié le 22/04/2020 Annonce n°709 Date : 17/04/2020 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre con...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200079 Publié le 22/04/2020 Annonce n°709 Date : 17/04/2020 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre con...
AjouterLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A20200079709

Calendrier

Publié le : 22/04/2020

Procédures de conciliation n°20200079 Publié le 22/04/2020 Annonce n°709 Date : 17/04/2020 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre con...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200028 Publié le 09/02/2020 Annonce n°941 Date : 05/02/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 321 875 205 RCS Marseille Dénomination : SAN MARINA Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 166 rue du Fbg Saint-Honore C/o Me Jean-Pierre Farges 75008 Pari...
AjouterSAN MARINA
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

Référence

A20200028941

Calendrier

Publié le : 09/02/2020

Procédures de conciliation n°20200028 Publié le 09/02/2020 Annonce n°941 Date : 05/02/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 321 875 205 RCS Marseille Dénomination : SAN MARINA Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 166 rue du Fbg Saint-Honore C/o Me Jean-Pierre Farges 75008 Pari...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20200026 Publié le 06/02/2020 Annonce n°2124 Date : 20/01/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 491 709 283 RCS Cahors Dénomination : ALTITUDE COMMUNICATION + BLANC REPROGRAPHIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : route de Figeac le Suquet 46100 C...
AjouterALTITUDE COMMUNICATION BLANC REPROGRAPHIE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (Lot)

Référence

A202000262124

Calendrier

Publié le : 06/02/2020

Procédures de conciliation n°20200026 Publié le 06/02/2020 Annonce n°2124 Date : 20/01/2020 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 491 709 283 RCS Cahors Dénomination : ALTITUDE COMMUNICATION + BLANC REPROGRAPHIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : route de Figeac le Suquet 46100 C...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20190240 Publié le 13/12/2019 Annonce n°2272 Date : 03/12/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 305 477 275 RCS Brive Dénomination : GROUPEMENT DES USAGERS DE L'ABATTOIR D'USSEL Forme : Société anonyme Adresse : Rue du Moulin du Peuch 19200 Ussel Complément Ju...
AjouterGROUPEMENT DES USAGERS DE L'ABATTOIR D'USSEL
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE (Corrèze)

Référence

A201902402272

Calendrier

Publié le : 13/12/2019

Procédures de conciliation n°20190240 Publié le 13/12/2019 Annonce n°2272 Date : 03/12/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 305 477 275 RCS Brive Dénomination : GROUPEMENT DES USAGERS DE L'ABATTOIR D'USSEL Forme : Société anonyme Adresse : Rue du Moulin du Peuch 19200 Ussel Complément Ju...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20190219 Publié le 14/11/2019 Annonce n°1169 Date : 05/11/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 316 643 170 RCS Bobigny Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 6/10 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine ...
AjouterETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201902191169

Calendrier

Publié le : 14/11/2019

Procédures de conciliation n°20190219 Publié le 14/11/2019 Annonce n°1169 Date : 05/11/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 316 643 170 RCS Bobigny Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 6/10 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20190063 Publié le 29/03/2019 Annonce n°2505 Date : 20/03/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 345 086 177 RCS Lille Métropole Dénomination : CAMAIEU INTERNATIONAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 211 avenue Brame 59100 Roubaix Complément Juge...
AjouterCAMAIEU INTERNATIONAL
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (Nord)

Référence

A201900632505

Calendrier

Publié le : 29/03/2019

Procédures de conciliation n°20190063 Publié le 29/03/2019 Annonce n°2505 Date : 20/03/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 345 086 177 RCS Lille Métropole Dénomination : CAMAIEU INTERNATIONAL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 211 avenue Brame 59100 Roubaix Complément Juge...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20190062 Publié le 28/03/2019 Annonce n°2305 Date : 20/03/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 316 643 170 RCS Bobigny Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : 6/10 boulevard Foch 93800 ...
AjouterETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201900622305

Calendrier

Publié le : 28/03/2019

Procédures de conciliation n°20190062 Publié le 28/03/2019 Annonce n°2305 Date : 20/03/2019 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 316 643 170 RCS Bobigny Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : 6/10 boulevard Foch 93800 ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180211 Publié le 06/11/2018 Annonce n°3000 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 590 706 RCS Angers Dénomination : SAPIA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : 49111 Montrevault sur Evre Complément Jugement : Jugem...
AjouterCHAUSSURES ERAM
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201802113000

Calendrier

Publié le : 06/11/2018

Procédures de conciliation n°20180211 Publié le 06/11/2018 Annonce n°3000 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 590 706 RCS Angers Dénomination : SAPIA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : 49111 Montrevault sur Evre Complément Jugement : Jugem...

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