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Procédures de conciliation
Date de publication
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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180210 Publié le 04/11/2018 Annonce n°2487 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 689 800 225 RCS Angers Dénomination : BOCAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Route de Chaudron-En-Mauges 49111 Montrevault-sur-Èvre Complément Juge...
AjouterBOCAGE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201802102487

Calendrier

Publié le : 04/11/2018

Procédures de conciliation n°20180210 Publié le 04/11/2018 Annonce n°2487 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 689 800 225 RCS Angers Dénomination : BOCAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Route de Chaudron-En-Mauges 49111 Montrevault-sur-Èvre Complément Juge...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180210 Publié le 04/11/2018 Annonce n°2494 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 302 135 256 RCS Angers Dénomination : TECHNISYNTHESE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Bp 36 49110 Montrevault-sur-Èvre Complément Jugement : Jugemen...
AjouterTECHNISYNTHESE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201802102494

Calendrier

Publié le : 04/11/2018

Procédures de conciliation n°20180210 Publié le 04/11/2018 Annonce n°2494 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 302 135 256 RCS Angers Dénomination : TECHNISYNTHESE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : Bp 36 49110 Montrevault-sur-Èvre Complément Jugement : Jugemen...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180210 Publié le 04/11/2018 Annonce n°2491 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 754 500 783 RCS Paris Dénomination : HEYRAUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 90 Rue de Rivoli 75004 Paris Complément Jugement : Jugement d'homologa...
AjouterHEYRAUD
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201802102491

Calendrier

Publié le : 04/11/2018

Procédures de conciliation n°20180210 Publié le 04/11/2018 Annonce n°2491 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 754 500 783 RCS Paris Dénomination : HEYRAUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 90 Rue de Rivoli 75004 Paris Complément Jugement : Jugement d'homologa...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180206 Publié le 28/10/2018 Annonce n°2946 Date : 18/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 338 880 180 RCS Nanterre Dénomination : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 7 rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy Complément Juge...
AjouterSTOCK J BOUTIQUE JENNYFER
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (Hauts-de-Seine)

Référence

A201802062946

Calendrier

Publié le : 28/10/2018

Procédures de conciliation n°20180206 Publié le 28/10/2018 Annonce n°2946 Date : 18/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 338 880 180 RCS Nanterre Dénomination : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 7 rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy Complément Juge...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5045 Date : 29/06/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 413 156 969 RCS Paris Dénomination : ANDRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'homolo...
AjouterEXAND HOLDING
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A201801345045

Calendrier

Publié le : 18/07/2018

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5045 Date : 29/06/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 413 156 969 RCS Paris Dénomination : ANDRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'homolo...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5091 Date : 13/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterSOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A201801345091

Calendrier

Publié le : 18/07/2018

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5091 Date : 13/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5091 Date : 13/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterSOCIETE NORMANDE DE DISTRIBUTION
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A201801345091

Calendrier

Publié le : 18/07/2018

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5091 Date : 13/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5091 Date : 13/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterLES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A201801345091

Calendrier

Publié le : 18/07/2018

Procédures de conciliation n°20180134 Publié le 18/07/2018 Annonce n°5091 Date : 13/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180133 Publié le 15/07/2018 Annonce n°1509 Date : 03/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 419 501 085 RCS Paris Dénomination : SOLUNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8-10 rue de la Pierre Levée 75011 Paris Complément Jugement : Jugement ...
AjouterSOLUNE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A201801331509

Calendrier

Publié le : 15/07/2018

Procédures de conciliation n°20180133 Publié le 15/07/2018 Annonce n°1509 Date : 03/07/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 419 501 085 RCS Paris Dénomination : SOLUNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8-10 rue de la Pierre Levée 75011 Paris Complément Jugement : Jugement ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20180132 Publié le 13/07/2018 Annonce n°1961 Date : 27/06/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 327 910 634 RCS Arras Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Arte...
AjouterTERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201801321961

Calendrier

Publié le : 13/07/2018

Procédures de conciliation n°20180132 Publié le 13/07/2018 Annonce n°1961 Date : 27/06/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 327 910 634 RCS Arras Dénomination : TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Arte...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20170132 Publié le 12/07/2017 Annonce n°2122 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20170127. Annonce numéro : 2131. Date de parution : 05/07/2017. Date : 22/06/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 399 292 994 RCS Bobigny Dénomination : KOOKAI Forme : So...
AjouterKOOKAI
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201701322122

Calendrier

Publié le : 12/07/2017

Procédures de conciliation n°20170132 Publié le 12/07/2017 Annonce n°2122 rectificatif BODACC A. Numéro de parution : 20170127. Annonce numéro : 2131. Date de parution : 05/07/2017. Date : 22/06/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 399 292 994 RCS Bobigny Dénomination : KOOKAI Forme : So...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20170127 Publié le 05/07/2017 Annonce n°2131 Date : 22/06/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 399 292 994 RCS Bobigny Dénomination : BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 34 rue de Wacken 67000 Strasbourg Complém...
AjouterKOOKAI
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201701272131

Calendrier

Publié le : 05/07/2017

Procédures de conciliation n°20170127 Publié le 05/07/2017 Annonce n°2131 Date : 22/06/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 399 292 994 RCS Bobigny Dénomination : BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 34 rue de Wacken 67000 Strasbourg Complém...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20170091 Publié le 12/05/2017 Annonce n°2380 Date : 25/04/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 439 859 299 RCS Paris Dénomination : PATAUGAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
AjouterHOPPS TBN9
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A201700912380

Calendrier

Publié le : 12/05/2017

Procédures de conciliation n°20170091 Publié le 12/05/2017 Annonce n°2380 Date : 25/04/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 439 859 299 RCS Paris Dénomination : PATAUGAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20170083 Publié le 28/04/2017 Annonce n°2140 Date : 11/04/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 304 318 454 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : BESSON CHAUSSURES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 1 rue des Freres Montgolfier 63170 Aubiere Complé...
AjouterBESSON CHAUSSURES
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A201700832140

Calendrier

Publié le : 28/04/2017

Procédures de conciliation n°20170083 Publié le 28/04/2017 Annonce n°2140 Date : 11/04/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 304 318 454 RCS Clermont-Ferrand Dénomination : BESSON CHAUSSURES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 1 rue des Freres Montgolfier 63170 Aubiere Complé...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20170083 Publié le 28/04/2017 Annonce n°2136 Date : 11/04/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 413 151 739 RCS Paris Dénomination : LA HALLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
AjouterLA HALLE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A201700832136

Calendrier

Publié le : 28/04/2017

Procédures de conciliation n°20170083 Publié le 28/04/2017 Annonce n°2136 Date : 11/04/2017 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 413 151 739 RCS Paris Dénomination : LA HALLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

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