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Procédures de conciliation

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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20160009 Publié le 14/01/2016 Annonce n°2408 Date : 09/12/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement homologuant deux accords dans le cadre d'une conciliation ; mandataire à l'exécution du protocole : FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine...

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (La Réunion)

Référence

A201600092408

Publié le : 14/01/2016

Procédures de conciliation n°20160009 Publié le 14/01/2016 Annonce n°2408 Date : 09/12/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement homologuant deux accords dans le cadre d'une conciliation ; mandataire à l'exécution du protocole : FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20160009 Publié le 14/01/2016 Annonce n°2408 Date : 09/12/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement homologuant deux accords dans le cadre d'une conciliation ; mandataire à l'exécution du protocole : FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine...

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE (La Réunion)

Référence

A201600092408

Publié le : 14/01/2016

Procédures de conciliation n°20160009 Publié le 14/01/2016 Annonce n°2408 Date : 09/12/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement homologuant deux accords dans le cadre d'une conciliation ; mandataire à l'exécution du protocole : FABRE (Olivier), 7, rue Ecole de Médecine...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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MOTORCAR LIEVIN BY AUTOSPHERE

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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MOTORCAR NOYELLES-GODAULT BY AUTOSPHERE

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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MOTORCAR BETHUNE BY AUTOSPHERE

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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MOTORCAR NORD BY AUTOSPHERE

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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SCI DE LA FERME BLANCHE

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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SAINTE BARBE AUTOMOBILES

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201502512967

Publié le : 30/12/2015

Procédures de conciliation n°20150251 Publié le 30/12/2015 Annonce n°2967 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150246 Publié le 22/12/2015 Annonce n°1705 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 335 119 129 RCS Quimper Dénomination : MIDI AUTO CHATEAULIN Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : route de Pleyben 29150 Châteaulin Comp...

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MIDI AUTO CHATEAULIN

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (Finistère)

Référence

A201502461705

Publié le : 22/12/2015

Procédures de conciliation n°20150246 Publié le 22/12/2015 Annonce n°1705 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 335 119 129 RCS Quimper Dénomination : MIDI AUTO CHATEAULIN Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : route de Pleyben 29150 Châteaulin Comp...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150217 Publié le 11/11/2015 Annonce n°2585 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 420 111 205 RCS Versailles Dénomination : MSA GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 3 rue Colbert 78000 Versailles Complément Jugement : Jugement ...

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Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (Yvelines)

Référence

A201502172585

Publié le : 11/11/2015

Procédures de conciliation n°20150217 Publié le 11/11/2015 Annonce n°2585 Date : 27/10/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 420 111 205 RCS Versailles Dénomination : MSA GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 3 rue Colbert 78000 Versailles Complément Jugement : Jugement ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150099 Publié le 26/05/2015 Annonce n°2216 Date : 06/05/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 320 330 012 RCS Niort Dénomination : GABILLY Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort Complément Jugement : Jugement d'...

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Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (Deux-Sèvres)

Référence

A201500992216

Publié le : 26/05/2015

Procédures de conciliation n°20150099 Publié le 26/05/2015 Annonce n°2216 Date : 06/05/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 320 330 012 RCS Niort Dénomination : GABILLY Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 25 impasse Charles Péguy 79000 Niort Complément Jugement : Jugement d'...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150127 Publié le 07/05/2015 Annonce n°2113 Date : 18/06/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 410 620 520 RCS Bobigny Dénomination : DAVIMAR Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 22 rue Méhul 93500 Pantin Complément Jugement : Jugement d'homologat...

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Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

Référence

A201501272113

Publié le : 07/05/2015

Procédures de conciliation n°20150127 Publié le 07/05/2015 Annonce n°2113 Date : 18/06/2015 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 410 620 520 RCS Bobigny Dénomination : DAVIMAR Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 22 rue Méhul 93500 Pantin Complément Jugement : Jugement d'homologat...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (Finistère)

Référence

A201501901375

Publié le : 10/04/2015

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (Finistère)

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A201501901375

Publié le : 10/04/2015

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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