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Procédures de conciliation
Date de publication
Page 39/39 - 584 résultats
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (Rhône)

Référence

A201100691867

Calendrier

Publié le : 04/07/2011

Procédures de conciliation n°20110069 Publié le 04/07/2011 Annonce n°1867 Date : 23/03/2011 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 513 436 170 RCS Lyon Dénomination : CELIUM SIETRA Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 4 allée des Chevreuils Zac du Semanet 69380 Lissieu Complément Ju...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (Hauts-de-Seine)

Référence

A201001571505

Calendrier

Publié le : 15/08/2010

Procédures de conciliation n°20100157 Publié le 15/08/2010 Annonce n°1505 Date : 29/07/2010 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 338 880 180 RCS Nanterre Dénomination : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 7 rue Pierre Dreyfus 92110 Clichy Complément Juge...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (Eure)

Référence

A201001361622

Calendrier

Publié le : 16/07/2010

Procédures de conciliation n°20100136 Publié le 16/07/2010 Annonce n°1622 Date : [ND] Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaiss...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (Eure)

Référence

A201001361622

Calendrier

Publié le : 16/07/2010

Procédures de conciliation n°20100136 Publié le 16/07/2010 Annonce n°1622 Date : [ND] Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaiss...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (Rhône)

Référence

A200902201701

Calendrier

Publié le : 15/11/2009

Procédures de conciliation n°20090220 Publié le 15/11/2009 Annonce n°1701 Date : 04/11/2009 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 421 302 118 RCS Lyon Dénomination : HEYTENS FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 290 avenue du Huit Mai 1945 69140 RILLIEUX-LA-PAPE Complément Ju...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (Eure)

Référence

A200900611289

Calendrier

Publié le : 27/03/2009

Procédures de conciliation n°20090061 Publié le 27/03/2009 Annonce n°1289 Date : 09/03/2009 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (Eure)

Référence

A200900611289

Calendrier

Publié le : 27/03/2009

Procédures de conciliation n°20090061 Publié le 27/03/2009 Annonce n°1289 Date : 09/03/2009 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (Drôme)

Référence

A20090190968

Calendrier

Publié le : 10/02/2009

Procédures de conciliation n°20090190 Publié le 10/02/2009 Annonce n°968 Date : 16/09/2009 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 437 380 306 RCS Romans Dénomination : BCBG MAX AZRIA GROUP Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : domaine de Blanchelaine 26600 MERCUROL Complément Jugemen...
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (Aisne)

Référence

A200800942596

Calendrier

Publié le : 06/03/2008

Procédures de conciliation n°20080094 Publié le 06/03/2008 Annonce n°2596 Date : 18/04/2008 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (Aisne)

Référence

A200800942596

Calendrier

Publié le : 06/03/2008

Procédures de conciliation n°20080094 Publié le 06/03/2008 Annonce n°2596 Date : 18/04/2008 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (Aisne)

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A200800942596

Calendrier

Publié le : 06/03/2008

Procédures de conciliation n°20080094 Publié le 06/03/2008 Annonce n°2596 Date : 18/04/2008 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (Aisne)

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A200800942596

Calendrier

Publié le : 06/03/2008

Procédures de conciliation n°20080094 Publié le 06/03/2008 Annonce n°2596 Date : 18/04/2008 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (Aisne)

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A200800942596

Calendrier

Publié le : 06/03/2008

Procédures de conciliation n°20080094 Publié le 06/03/2008 Annonce n°2596 Date : 18/04/2008 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN (Aisne)

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A200800942596

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Publié le : 06/03/2008

Procédures de conciliation n°20080094 Publié le 06/03/2008 Annonce n°2596 Date : 18/04/2008 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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