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Procédures de conciliation
Date de publication
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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterSCI CAP JEMAC
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (Finistère)

Référence

A201501901375

Calendrier

Publié le : 10/04/2015

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
AjouterABRIVE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (Finistère)

Référence

A201501901375

Calendrier

Publié le : 10/04/2015

Procédures de conciliation n°20150190 Publié le 10/04/2015 Annonce n°1375 Date : 18/09/2015 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20140173 Publié le 09/10/2014 Annonce n°1086 Date : [ND] Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 308 449 024 RCS Paris Dénomination : VIVARTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'homologati...
AjouterVIVARTE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A201401731086

Calendrier

Publié le : 09/10/2014

Procédures de conciliation n°20140173 Publié le 09/10/2014 Annonce n°1086 Date : [ND] Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 308 449 024 RCS Paris Dénomination : VIVARTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'homologati...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20140045 Publié le 03/05/2014 Annonce n°1310 Date : 20/02/2014 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 450 545 850 RCS Briey Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ARNOLD KOSTKA - SPAK. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse : 3 rue des Emaux 54400 Longwy...
AjouterFAIENCERIE ET EMAUX DE LONGWY
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (Meurthe-et-Moselle)

Référence

A201400451310

Calendrier

Publié le : 03/05/2014

Procédures de conciliation n°20140045 Publié le 03/05/2014 Annonce n°1310 Date : 20/02/2014 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 450 545 850 RCS Briey Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ARNOLD KOSTKA - SPAK. Forme : Société à responsabilité limitée Adresse : 3 rue des Emaux 54400 Longwy...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20140054 Publié le 18/03/2014 Annonce n°2469 Date : 03/03/2014 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 353 185 952 RCS Rouen Dénomination : SOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : rue de la Coopéra...
AjouterSOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Seine-Maritime)

Référence

A201400542469

Calendrier

Publié le : 18/03/2014

Procédures de conciliation n°20140054 Publié le 18/03/2014 Annonce n°2469 Date : 03/03/2014 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 353 185 952 RCS Rouen Dénomination : SOCIETE DES HYPERMARCHES NORMANDIE PICARDIE Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : rue de la Coopéra...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130185 Publié le 25/09/2013 Annonce n°1756 Date : 10/09/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 420 111 205 RCS Versailles Dénomination : MSA GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 3 rue Colbert 78000 Versailles Complément Jugement : Jugement ...
AjouterMSA GROUPE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (Yvelines)

Référence

A201301851756

Calendrier

Publié le : 25/09/2013

Procédures de conciliation n°20130185 Publié le 25/09/2013 Annonce n°1756 Date : 10/09/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 420 111 205 RCS Versailles Dénomination : MSA GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 3 rue Colbert 78000 Versailles Complément Jugement : Jugement ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130077 Publié le 19/04/2013 Annonce n°1195 Date : 04/04/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 482 666 138 RCS Evreux Dénomination : FINANCIERE VERLYS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue Eugène Clary 27700 Les Andelys Complément Jugement : ...
AjouterFINANCIERE VERLYS
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (Eure)

Référence

A201300771195

Calendrier

Publié le : 19/04/2013

Procédures de conciliation n°20130077 Publié le 19/04/2013 Annonce n°1195 Date : 04/04/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 482 666 138 RCS Evreux Dénomination : FINANCIERE VERLYS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue Eugène Clary 27700 Les Andelys Complément Jugement : ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130059 Publié le 24/03/2013 Annonce n°1816 Date : 08/03/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 722 026 325 RCS Nanterre Dénomination : VIA LOCATION Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse : 47 rue Louis Blanc Immeuble 5ème Aven...
AjouterVIA LOCATION
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (Hauts-de-Seine)

Référence

A201300591816

Calendrier

Publié le : 24/03/2013

Procédures de conciliation n°20130059 Publié le 24/03/2013 Annonce n°1816 Date : 08/03/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 722 026 325 RCS Nanterre Dénomination : VIA LOCATION Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse : 47 rue Louis Blanc Immeuble 5ème Aven...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130032 Publié le 14/02/2013 Annonce n°1240 Date : 28/01/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 353 310 642 RCS Toulouse Dénomination : AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surv...
AjouterAGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER VOYAGES FRAM
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)

Référence

A201300321240

Calendrier

Publié le : 14/02/2013

Procédures de conciliation n°20130032 Publié le 14/02/2013 Annonce n°1240 Date : 28/01/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 353 310 642 RCS Toulouse Dénomination : AGENCE DE VOYAGES FER, ROUTE, AIR, MER, PAR ABREVIATION VOYAGES FRAM Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surv...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130032 Publié le 14/02/2013 Annonce n°1242 Date : 28/01/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 511 391 237 RCS Toulouse Dénomination : FRAM NATURE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse Complément Jugement : ...
AjouterFRAM NATURE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)

Référence

A201300321242

Calendrier

Publié le : 14/02/2013

Procédures de conciliation n°20130032 Publié le 14/02/2013 Annonce n°1242 Date : 28/01/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 511 391 237 RCS Toulouse Dénomination : FRAM NATURE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse Complément Jugement : ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130032 Publié le 14/02/2013 Annonce n°1241 Date : 28/01/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 433 360 484 RCS Toulouse Dénomination : FRAM AGENCES Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse Complémen...
AjouterFRAM AGENCES
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)

Référence

A201300321241

Calendrier

Publié le : 14/02/2013

Procédures de conciliation n°20130032 Publié le 14/02/2013 Annonce n°1241 Date : 28/01/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 433 360 484 RCS Toulouse Dénomination : FRAM AGENCES Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse Complémen...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20130148 Publié le 08/02/2013 Annonce n°2366 Date : 19/07/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 327 910 634 RCS Arras Dénomination : ADEVIA Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin Comp...
AjouterTERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (Pas-de-Calais)

Référence

A201301482366

Calendrier

Publié le : 08/02/2013

Procédures de conciliation n°20130148 Publié le 08/02/2013 Annonce n°2366 Date : 19/07/2013 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 327 910 634 RCS Arras Dénomination : ADEVIA Forme : Société anonyme d'économie mixte Adresse : 2 rue Joseph Marie Jacquard Centre d'Affaires Artea 62800 Lievin Comp...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20120144 Publié le 27/07/2012 Annonce n°1090 Date : 12/07/2012 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 512 358 110 RCS Rennes Dénomination : AFFILYOG2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse : avenue du Phare de la Balue Zac Cap Malo 35520 La Mézière Complémen...
AjouterAFFILYOG2
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (Ille-et-Vilaine)

Référence

A201201441090

Calendrier

Publié le : 27/07/2012

Procédures de conciliation n°20120144 Publié le 27/07/2012 Annonce n°1090 Date : 12/07/2012 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 512 358 110 RCS Rennes Dénomination : AFFILYOG2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse : avenue du Phare de la Balue Zac Cap Malo 35520 La Mézière Complémen...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20120134 Publié le 13/07/2012 Annonce n°1550 Date : 28/06/2012 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 482 666 138 RCS Evreux Dénomination : FINANCIERE VERLYS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue Eugène Clary 27700 Les Andelys Complément Jugement : ...
AjouterFINANCIERE VERLYS
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (Eure)

Référence

A201201341550

Calendrier

Publié le : 13/07/2012

Procédures de conciliation n°20120134 Publié le 13/07/2012 Annonce n°1550 Date : 28/06/2012 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 482 666 138 RCS Evreux Dénomination : FINANCIERE VERLYS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 8 rue Eugène Clary 27700 Les Andelys Complément Jugement : ...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20120073 Publié le 13/04/2012 Annonce n°1686 Date : 29/03/2012 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 967 505 751 RCS Lyon Dénomination : HEYTENS CENTRALE Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration Adresse : 290 avenue du Huit Mai 1945 69140 Rillieux-la-Pape...
AjouterDECOR HEYTENS FRANCE
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (Rhône)

Référence

A201200731686

Calendrier

Publié le : 13/04/2012

Procédures de conciliation n°20120073 Publié le 13/04/2012 Annonce n°1686 Date : 29/03/2012 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 967 505 751 RCS Lyon Dénomination : HEYTENS CENTRALE Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration Adresse : 290 avenue du Huit Mai 1945 69140 Rillieux-la-Pape...

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