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Procédures de conciliation
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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2335 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 524 488 848 RCS Paris Dénomination : CHARLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

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A202102442335

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2335 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 524 488 848 RCS Paris Dénomination : CHARLES Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l'Échiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2337 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 154 134 RCS Toulouse Dénomination : FRAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 13 rue Deville 31000 Toulouse Complément Jugement : Jugement d'homolog...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

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A202102442337

Calendrier

Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2337 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 154 134 RCS Toulouse Dénomination : FRAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 13 rue Deville 31000 Toulouse Complément Jugement : Jugement d'homolog...

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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2338 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 154 134 RCS Toulouse Dénomination : FRAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 13 rue Deville 31000 Toulouse Complément Jugement : Jugement d'homolog...
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A202102442338

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2338 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 154 134 RCS Toulouse Dénomination : FRAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 13 rue Deville 31000 Toulouse Complément Jugement : Jugement d'homolog...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2346 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 116 471 RCS Paris Dénomination : VOYAGES INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l' Echiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugeme...
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A202102442346

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2346 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 116 471 RCS Paris Dénomination : VOYAGES INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l' Echiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugeme...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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A202102442336

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Publié le : 16/12/2021

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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...

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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2336 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre co...
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Publié le : 16/12/2021

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Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2345 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 116 471 RCS Paris Dénomination : VOYAGES INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l' Echiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugeme...
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)

Référence

A202102442345

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Publié le : 16/12/2021

Procédures de conciliation n°20210244 Publié le 16/12/2021 Annonce n°2345 Date : 30/11/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 814 116 471 RCS Paris Dénomination : VOYAGES INVEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 17 rue de l' Echiquier 75010 Paris Complément Jugement : Jugeme...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210212 Publié le 29/10/2021 Annonce n°2611 Date : 22/10/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 483 501 516 RCS Amiens Dénomination : INDUXIAL Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 69 rue Henry Potez 80300 Albert Complément Jugement : Jugement d'hom...
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (Somme)

Référence

A202102122611

Calendrier

Publié le : 29/10/2021

Procédures de conciliation n°20210212 Publié le 29/10/2021 Annonce n°2611 Date : 22/10/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 483 501 516 RCS Amiens Dénomination : INDUXIAL Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 69 rue Henry Potez 80300 Albert Complément Jugement : Jugement d'hom...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210201 Publié le 14/10/2021 Annonce n°2440 Date : 28/09/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 413 157 306 RCS Paris Dénomination : MINELLI SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'...
AjouterMINELLI SAS
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A202102012440

Calendrier

Publié le : 14/10/2021

Procédures de conciliation n°20210201 Publié le 14/10/2021 Annonce n°2440 Date : 28/09/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 413 157 306 RCS Paris Dénomination : MINELLI SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 28 avenue de Flandre 75019 Paris Complément Jugement : Jugement d'...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210157 Publié le 13/08/2021 Annonce n°1894 Date : 03/08/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 409 057 551 RCS Lyon Dénomination : CORALU Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 250 route de Varennes Zone Industrielle de Chassagny - Chassagny 69700 B...
AjouterCORALU
Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (Rhône)

Référence

A202101571894

Calendrier

Publié le : 13/08/2021

Procédures de conciliation n°20210157 Publié le 13/08/2021 Annonce n°1894 Date : 03/08/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 409 057 551 RCS Lyon Dénomination : CORALU Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse : 250 route de Varennes Zone Industrielle de Chassagny - Chassagny 69700 B...

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Procédures de conciliation n°20210112 Publié le 10/06/2021 Annonce n°1623 Date : 01/06/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 410 620 520 RCS Paris Dénomination : DAVIMAR Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...
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Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (Paris)

Référence

A202101121623

Calendrier

Publié le : 10/06/2021

Procédures de conciliation n°20210112 Publié le 10/06/2021 Annonce n°1623 Date : 01/06/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 410 620 520 RCS Paris Dénomination : DAVIMAR Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 39 avenue Victor Hugo 75016 Paris Complément Jugement : Jugement d'hom...

Procédures de conciliation

Procédures de conciliation n°20210034 Publié le 18/02/2021 Annonce n°3127 Date : 16/02/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 809 129 240 RCS Aix-en-Provence Dénomination : THECAMP.I Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 550 rue Denis Papin 13100 Aix-en-Provence Complément Jugem...
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (Bouches-du-Rhône)

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A202100343127

Calendrier

Publié le : 18/02/2021

Procédures de conciliation n°20210034 Publié le 18/02/2021 Annonce n°3127 Date : 16/02/2021 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 809 129 240 RCS Aix-en-Provence Dénomination : THECAMP.I Forme : Société par actions simplifiée Adresse : 550 rue Denis Papin 13100 Aix-en-Provence Complément Jugem...

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