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Région
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Charente-Maritime (17)
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Date de publication
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Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (Charente-Maritime)

Référence

A202002221692

Calendrier

Mise en ligne : 15/11/2020

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (Charente-Maritime)

Référence

A202102071933

Calendrier

Mise en ligne : 22/10/2021

Département

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (Charente-Maritime)

Référence

A202102121845

Calendrier

Mise en ligne : 29/10/2021

Département

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Référence

B20240184321

Calendrier

Mise en ligne : 22/09/2024

Département

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Référence

A20230174196

Calendrier

Mise en ligne : 10/09/2023

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

Référence

C200800482060

Calendrier

Mise en ligne : 26/07/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

Référence

B20080141532

Calendrier

Mise en ligne : 10/08/2008

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

Référence

C200900391460

Calendrier

Mise en ligne : 19/06/2009

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

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C201000451210

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Mise en ligne : 13/08/2010

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

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C201100421909

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Mise en ligne : 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

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C201200342075

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Mise en ligne : 05/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

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B20120144311

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Mise en ligne : 27/07/2012

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

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C201300462737

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Mise en ligne : 31/07/2013

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

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C201400442660

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Mise en ligne : 29/07/2014

Département

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (Charente-Maritime)

Référence

C201500661756

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Mise en ligne : 27/07/2015

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