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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
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Mise en ligne : 18/07/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20130166278
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
C20130083319
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
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A20170042837
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C201701023255
Mise en ligne : 10/10/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)
C20180165421
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C201701023418
Mise en ligne : 10/10/2017
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C201801408446
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C20180149401
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (Moselle)
C201902324087
Mise en ligne : 03/12/2019
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville (Moselle)
B202200342511
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (Moselle)
A20120022693
Mise en ligne : 01/02/2012
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