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Moselle (57)
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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B20120054800

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Mise en ligne : 16/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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B201300261322

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Mise en ligne : 06/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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B20140001979

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Mise en ligne : 02/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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C20140052683

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Mise en ligne : 09/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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B20140225535

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Mise en ligne : 23/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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B20150234430

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Mise en ligne : 04/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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C201600414968

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Mise en ligne : 25/04/2016

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B201602021387

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Mise en ligne : 14/10/2016

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C201700022646

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Mise en ligne : 05/01/2017

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C201700944828

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Mise en ligne : 14/09/2017

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B20170242535

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Mise en ligne : 17/12/2017

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C201801947209

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Mise en ligne : 18/10/2018

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B201901961969

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Mise en ligne : 10/10/2019

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C201901962837

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Mise en ligne : 10/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (Moselle)

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A202000221046

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Mise en ligne : 31/01/2020

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