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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B20080092811
Mise en ligne : 31/05/2008
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B20080215727
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B20100005636
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B201000061543
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B201001971044
Mise en ligne : 10/10/2010
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201200111446
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B20120120838
Mise en ligne : 24/06/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B20120153839
Mise en ligne : 09/08/2012
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B201300501371
Mise en ligne : 12/03/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C20130020972
Mise en ligne : 23/04/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B201301671052
Mise en ligne : 31/08/2013
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201400141420
Mise en ligne : 03/03/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
C201400951436
Mise en ligne : 15/12/2014
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (Bas-Rhin)
B20150204978
Mise en ligne : 23/10/2015
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (Bas-Rhin)
B201502041039
Mise en ligne : 23/10/2015
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