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Information

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  • Ville de Toulon

  • Var

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 1 jours et 17 heures)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

Tous les documents

527151-2026 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Marché de prestations de titres restaurant dématérialisés
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Toulon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de titres restaurant dématérialisés
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de titres restaurant dématérialisés pour la Ville de Toulon. Cet accord-cadre organise la gestion et la distribution des titres restaurant dématérialisés aux agents de la Collectivité
Identifiant de la procédure42097d71-283b-421f-86b4-2e53ca09d5d0
Identifiant interne26FS-DCP-0413-D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 444 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant du présent avis correspond au montant estimatif du marché (déjà publié lors de l'avis d'appel public à concurrence). Le montant total du Bpuf valant Denc est chiffré à 0 euro(s) . Masse minimale sur la durée du marché : 6 624 000 euro(s) Ttc Masse maximale sur la durée du marché : 14 720 000 euro(s) Ttc Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère valeur technique noté sur 40 points, le critère Prix noté sur 30 points et sous-pondéré en trois sous-critères, le critère Service après-vente et assistance technique noté sur 20 points, et le critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 10 Le marché est passé pour une durée ferme à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2030. Le marché a été signé et notifié le 28/07/2026. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de prestations de titres restaurant dématérialisés
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet des prestations de titres restaurant dématérialisés pour la Ville de Toulon. Cet accord-cadre organise la gestion et la distribution des titres restaurant dématérialisés aux agents de la Collectivité
Identifiant interneS-PF-1802034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas, 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/11/2026
Durée49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur257729-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionService après-vente et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRAL
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Toulon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 852 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 852 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielEDENRED FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 852 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026rl80
TitreMarché de prestations de titres restaurant dématérialisés
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9CCC9FCE-A1F3-0F29-D3C8486157E5490A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille de Toulon
Numéro d’enregistrement56966
Adresse postaleAvenue de la République Cs 71407
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMassi Josée
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0494363240
Adresse internethttps://toulon.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Toulon
Numéro d’enregistrement2091152
Adresse postaleAvenue de la République
VilleToulon
Code postal83056
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquempublic@mairie-toulon.fr
Téléphone0494363240
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement9CCCA015-DCFB-67FB-AD4992B68FA160BB
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielCCIRAL
Numéro d’enregistrement9CCCA026-9A6F-90AE-5C18A3E9032A1946
Adresse postalePlace Félix Baret Cs 80001
VilleMarseille
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0484354460
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielEDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1802034-1-0-1
Adresse postale16 Rue Francois Ory
VilleMontrouge
Code postal92120
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueCDMSudDrom-FR@edenred.com
Téléphone0178917410
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdfb41081-4d3a-4d21-8bca-207b4eed8c68  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/07/2026 17:11:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis527151-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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