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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 2 jours)

  • Date limite de réponses : 30/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 30/07/2026 (Il y a 2 jours)

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527250-2026 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Collecte en apport volontaire du verre, des ordures ménagères et des emballages et lavage - désinfection des conteneurs semi-enterrés (CSE)
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
Adresse électroniquemarches.publics@sablesursarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte en apport volontaire du verre, des ordures ménagères et des emballages et lavage - désinfection des conteneurs semi-enterrés (CSE)
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée totale du marché: 500 000 euro(s) HT
Identifiant de la procéduree1e9c6b8-83b9-4550-ac1f-7c397e482e23
Identifiant interne26Cps10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCollecte en apport volontaire du verre, des ordures ménagères et des emballages et lavage - désinfection des conteneurs semi-enterrés (CSE)
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum sur la durée totale du marché: 500 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1856595
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace raphael élizé  
Villesablé sur sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieusablé sur sarthe
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC7AC6A73-F2E3-AD8C-79FDBD335983D79E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement12853
Adresse postalehôtel de ville place Raphaël Elizé
VilleSablé-sur-Sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactCHEVALIER Daniel
Adresse électroniquemarches.publics@sablesursarthe.fr
Téléphone0243625000
Adresse internethttps://www.sablesursarthe.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementC7AC6A92-9791-AD80-9DB73C7CC30F3855
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementC7AC6AA1-BC4E-450A-474A042D21EDB416
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementC7AC6AB1-CA68-467F-8DEF8A5F2679B1EF
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis74ab9067-f5a6-406f-ba15-746b2d238e6b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis29/07/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis527250-2026
Numéro de publication au JO S145/2026
Date de publication30/07/2026

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