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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SERV26 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPÉRATEURS FONCIERS ET DOSSIERS RELATIFS À DES ENQUÊTES PUBLIQUES POUR LA MTPM - Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Description: La présente consultation concerne : Prestations d'opérateurs fonciers pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, en 2 lots Elle consiste en la relance du lot n°2 prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques suite à la déclaration sans suite pour infructuosité.
Identifiant de la procédure: 4db53daa-371d-4c37-bb44-d60fbc350ca2
Avis précédent: aaf62565-7772-4048-9d51-75fb853717a3-01
Identifiant interne: 25SERV26
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de paiement et de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que: -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 12 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79130000 Services de documentation et de certification juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 428 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance suite à infructuosité du lot 2 de la procédure 25SERV09
Description: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79130000 Services de documentation et de certification juridiques
Options:
Description des options: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 16 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 357 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum annuel est de 50 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 500 000 euros HT. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à 357 200 euros HT soit de 1 428 800 euros HT toutes périodes confondues. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1- Valeur Technique
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom: 2- Prix des prestations
Description: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 480 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 480 100,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS TPF INGENIERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Pli 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 480 100,00 EUR
L’offre a été classée: non
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 47RL26
Date de conclusion du marché/concession: 26/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494055507
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix BARET, CS 80001
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS TPF INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42060618800316
Ville: Marseille
Code postal: 13202
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cf2228c-fa38-4e75-993a-7c5892a0bdb1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 10:50:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528332-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
