1.1.
Acheteur
Nom officiel: MORBIHAN ENERGIES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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120 162
Annonces du BOAMP
213 902
MORBIHAN ENERGIES
Morbihan
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :30/07/2026 (Il y a 8 heures)
Date limite de réponses : 22/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 30/07/2026 (Il y a)
528435-2026 - Mise en concurrence
528435-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en affaires et en gestion – Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
OJ S 145/2026 30/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Energies
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Economie Mixte Locale 56 Energies
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Description: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
Identifiant de la procédure: f8d285d1-c011-4ee2-8db8-908ce8c34e8a
Identifiant interne: 202603
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 79111000 Services de conseil juridique, 79411000 Services de conseil en gestion générale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre. Conformément à l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur public exige les niveaux minimaux de capacité professionnelles et techniques suivants : - une compétence financière : analyse financière, modélisation, valorisation d'actifs, trajectoire de financement, recapitalisation, comptes consolidés ou quasi consolidés, montages de sociétés de projet ; - une compétence juridique : droit public, droit des collectivités territoriales, droit des sociétés, Sem/entreprises publiques locales, gouvernance, énergie, aides d'état, commande publique, conventions et mandats ; - une compétence en organisation, impacts Rh et conduite du changement : organisation cible du pilotage actionnarial et de la gouvernance, conséquences Rh pour les membres du groupement chacun pour ses besoins propres, hypothèses de reprise ou d'intégration de personnels, situation des agents ou dirigeants exerçant des fonctions partagées, conduite du changement et pilotage de projets complexes, management de transition ; - une compétence de coordination de mission : mandataire ou chef de projet capable de piloter les travaux, d'arbitrer les interfaces, de proposer différents scénarios et de produire des livrables consolidés. La présence d'un cabinet d'avocats inscrits à un barreau est exigée pour les prestations relevant du conseil juridique (références : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment ses articles 54, 55 et 56). Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations
Description: Mission d'assistance et de conseil juridique, financier et organisationnel dans le cadre des relations entre Morbihan Énergies, la SEM 56 Énergies, ses filiales et participations Consultation lancée par un groupement de commandes dont le coordonnateur est Morbihan Énergies. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht des commandes pour la durée totale de cet accord-cadre
Identifiant interne: S-PF-1856495
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature complémentaire (cpv): 66171000 Services de conseils financiers, 79111000 Services de conseil juridique, 79411000 Services de conseil en gestion générale
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance peut être versée dans les conditions prévues au CCAP. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations intervient sur fonds propres de Morbihan Energies pour les prestations commandées pour ses besoins propres, sur fonds propres de la SEM 56 Énergies pour les prestations commandées pour ses besoins propres, dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C3655DB7-CEEB-4340-778B182C00124206
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MORBIHAN ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code postal: 56010
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: LE NAY Gwenn
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: C3655DE5-9717-2150-A8521C8943D7E4D5
Adresse postale: 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Morbihan Energies
Numéro d’enregistrement: C3655DF9-CED7-3D51-9495144C27504B50
Adresse postale: Morbihan Energies 27 rue de Luscanen, Cs32610
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56010
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297620750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Société Economie Mixte Locale 56 Energies
Numéro d’enregistrement: C3655E0F-B6FE-3D19-87328193B798FD51
Adresse postale: 27 rue de Luscanen
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0256898220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e90e1c4-0ee4-446c-ab01-de04437665dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 11:10:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 528435-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026