1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associées
Description: Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associées
Identifiant de la procédure: 259f5359-0ff5-4383-b23d-3d5e3574f0ae
Identifiant interne: 25BI0183
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 €HT par établissement sur toute la durée de l’accord-cadre. La classification conforme au vocabulaire des marchés européens : 38434540-3 Matériel biomédical 33140000-3 Consommables médicaux Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Conformément aux articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, le GHT Somme Littoral Sud ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, sauf à restreindre la concurrence et rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Ce marché est relancé suite à une première consultation passée suivant une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, restée infructueuse : Avis BOAMP n° 25-113431 et avis JOUE n° 673278-2025 envoyés pour publication le 14/10/2025. Les candidats peuvent présenter 1 variante au maximum. Lorsqu’un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d’une offre de base. En l’absence de l’offre de base exigée, l’offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. La consultation comporte une prestation supplémentaires éventuelles facultative définie au BPU et au CCTP : - PSEF 1 : Dispositif d’aide au retrait de la sonde Il pourra être proposé par le candidat une solution d’aide au retrait des fibres en prestation supplémentaire éventuelle facultative. Dans le cadre de cette consultation, des démonstrations obligatoires seront réalisés au sein du CHU d'Amiens-Picardie. (cf article 5.3 du RC) L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. (cf article 2.5 du CCAP)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associées
Description: Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associées
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38434540 Matériel biomédical
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf article 6.1 du règlement de consultation. - Critère 1 : Prix sur 40 points Ce critère sera évalué au regard du montant global de l’offre, somme des éléments listés dans le règlement de consultation Critère 2 : Caractéristiques techniques sur 50 points Ce critère sera évalué sur la base des démonstrations effectuées, de l’analyse les fiches techniques ainsi que des réponses apportées à la partie « Caractéristiques techniques » du questionnaire technique (annexe 3 à l’acte d’engagement). Critère 3 : Questionnaire technique, SAV et développement durable (hors partie « Caractéristiques techniques ») sur 10 points Ce critère sera évalué sur la base des réponses apportées audit questionnaire (annexe 3 à l’acte d’engagement)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 26800014800125
Adresse postale: 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322088630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier BP 14 CS81114
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 46b6b477-9e29-4cac-b002-ad05623dc3b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 08:58:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529064-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026