1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25DSP03-26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux
Description: La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 11/08/2025 sur les supports de publicité suivants : - BOAMP, paru le 12/08/2025 - JOUE, paru le 12/08/2025 - E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 12/08/2025 - https://www.marchesonline.com, paru le 12/08/2025 La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 13/10/2025 à 16h00. La date limite de remise des offres a été repoussée au 13/11/2025 à 16H00, le DCE ayant été modifié. L'avis rectificatif a été publié sur les supports de publicité suivants : Journal officiel de l'Union Européenne paru le 06/10/2025. Bulletin officiel des annonces des marchés publics paru le 05/10/2025 Publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné : dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR ", paru le 08/10/2025 E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 06/102025 La Commission de Délégation de Service Public ayant admis les candidats à présenter une offre a eu lieu le 2 décembre 2025.. La Commission de Délégation de Service Public ayant analysé les offres a eu lieu le 13 janvier 2026. Le Conseil Métropolitain a attribué le contrat le 25 juin 2026.
Identifiant de la procédure: 51d1784b-e741-4fe0-8e4f-f82112dda59a
Avis précédent: 994221a3-0a3b-480e-85ba-bb17be40a0d2-01
Identifiant interne: 25DSP03-26CONC04
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L1121-1, L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ La procédure lancée par la Collectivité est une procédure ouverte relative à une délégation de service public sous forme d'un affermage. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La procédure est organisée selon les étapes suivantes : - Publication d'un avis de concession - Le dossier de la consultation des entreprises (DCE) est adressé gratuitement aux candidats ; - La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ; - La CDSP examine les offres initiales reçues au regard des critères de jugement des offres et émet un avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer les contrats peut engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats ; - Après analyse des offres reçues après négociation, l''assemblée délibérante est saisie par l'autorité habilitée à signer la convention pour le choix du concessionnaire. Pièces du dossier de consultation des Entreprises ( DCE) : 5.4 du du Règlement de la consultation ( le RC et DCE sont disponibles à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.) Modifications de détail ou informations complémentaires apportées au dossier de consultation ( et notamment questions posées par les candidats) : article 5.5 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Motifs d'exclusion : article 10 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite sur site. Cette visite est obligatoire : toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à l'intégralité de la visite sera rejetée. Les ouvrages à visiter sont les postes de refoulement et la station des Pomets. Pour les modalités de la visite voir article 23 du règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Modalité de recours à la négociation: article 13.2 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La Commission de délégation de service public procède à l'examen de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières, de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de recours à la négociation, le délai de validité des offres après négociation court à compter de la date limite de remise des offres après négociation. Les offres devront être entièrement rédigées en français ou traduites en français si elles sont rédigées dans une autre langue. Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat :article 1 du règlement de consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement du bassin de collecte Ouest : La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon-Ouest et Le Revest-les-Eaux
Description: La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria, soit environ 476 km de réseaux et 46 postes de relèvement. Il portait également sur le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement non collectif de ce même périmètre, soit 715 unités. Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Identifiant interne: 25DSP03-26CONC04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: secteur ouest
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin de collecte Ouest : la Seyne -sur-Mer, Saint-Mandrier-Sur-Mer, Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 31/12/2040
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le contrat de concession de service public prend effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon-ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. Renouvellement de la concession : 2038-2039 ( estimation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le Critère technique de l'offre
Description: - Organisation et moyens humains dédiés au service ; - Protocole d'action et performances en termes d'exploitation et de maintenance : curage, ITV, fumigation et contrôles, gestion des odeurs, réparations ; - Pertinence du plan de renouvellement des ouvrages ; - Mise en oeuvre des travaux concessifs et délais de réalisation ; - Mise en oeuvre du SIG ; - Actions en termes de développement durable ; - Procédure de raccordement (branchements neufs) ; - Procédure de contrôle des ANC ; - Suivi des EUND ; - Modalités de gestion de crise et justification de la continuité du service.
Critère:
Type: Coût
Nom: Le critère financier de l'offre
Description: - Coût du service (rémunération du Concessionnaire - base 120 m3) ; - Cohérence et adéquation du compte d'exploitation prévisionnel du contrat avec les prestations proposées dans le cadre du projet de contrat et de ses annexes ; - Montant et cohérence du plan de renouvellement ; - Montant des investissements concessifs et conditions de financement (taux, montant de l'annuité) ; - Tarif des prestations (contrôles de conformité, contrôles ANC, suivi usagers non domestiques) - Tarif des bordereaux de prix unitaires pour les branchements (sur la base du détail estimatif non contractuel) - Formule de révision des prix (impact sur le prix du service, cohérence par rapport à la structure des charges d'exploitation prévisionnelles) et partage de résultat.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Le critère qualité de service
Description: - La qualité de service vis-à-vis des usagers : accueil clientèle, délai d'intervention, délai de réponse aux réclamations, mesures de communication et d'information, information lors de travaux, - La qualité de service vis à vis de la Collectivité : délais de réponses aux demandes sur les plans techniques et financiers, moyens de communication et d'information mise en oeuvre, assistance apportée, remontée d'information, conditions d'accès aux ouvrages et outils informatiques du gestionnaire, gestion abonnés et facturations spécifiques (ANC, EUND, raccordables non raccordés).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres seront analysées au regard des critères et sous-critères cités ci-dessus listés par ordre décroissant d'importance
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de TOULON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de TOULON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 101 159,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procédés MP OTTO CEO
Offre:
Identifiant de l’offre: 25DSP03-26CONC04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 101 159,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25DSP03-26CONC04
Titre: 26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service Préparation et Passation des contrats de concession
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement: 1300052500010
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine Pietri
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procédés MP OTTO CEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77566736303114
Adresse postale: 21 rue de La Boétie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: developpement-vef.secteur-sde@veolia
Téléphone: 0614882477
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: aa6e64f5-a480-4832-9bad-69929a5d376f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 529339-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
