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Commune de Torcé en Vallée
Sarthe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :30/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 28/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE TORCE EN VALLEE
Siret : 21720359500012
2 RUE DE LA POSTE 72110 TORCE-EN-VALLEE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Souscription des contrats d'assurance
Procédure adaptée
Commune de Torcé-en-Vallée, M. Jean-Michel Royer, maire, 2, rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée, tél. 02 43 29 20 46.
Siret : 21720359500012.
L'avis implique un marché public.
Objet : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée.
Procédure : procédure adaptée.
Forme du marché :
Lot 1 - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : activé.
Remise des offres : 28 septembre 2026 à 12 h 00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 27 juillet 2026.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.sarthe-marchespublics.fr< ;br />