1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATT Linksium Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation
Description: L'accord-cadre a comme objet la réalisation d'études. Trois types d'études sont définies : Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation. Trois secteurs sont identifiés, l'accord-cadre est alloti selon ces trois secteurs : Santé, Ingénieur et Numérique et/ou SHS.
Identifiant de la procédure: 50277fb8-b95d-4738-8229-7e0d3dba66eb
Identifiant interne: 2026-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Santé
Description: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation dans les domaines biotechnologie, Medtech, Pharma, outils de RetD, Cosmétologie
Identifiant interne: Lot 1 : Santé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Quantité: 28 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée à 45% comprenant : - Compréhension des enjeux : 20% Compréhension des enjeux de l'innovation, de la valorisation de la recherche publique, et du transfert de technologies fondée sur la pertinence des exemples de missions similaires réalisées dans un contexte SATT par les équipes intervenant dans la réalisation des prestations. - Pertinence des compétences : 15% Compétences et expertises du référent dédié de l'accord-cadre ; CV détaillés des potentiels intervenants sur les expertises recherchées. - Qualité des livrables : 10% Exemples de livrables similaires aux études demandées au titre de l'accord-cadre et en lien avec les enjeux.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière est pondérée à 50%. Elle est évaluée sur le montant total du DQE ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La valeur environnementale est pondérée à 5% - Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché : 100% Types de transport privilégiés pour l'animation des entretiens et autres mesures mises en place pour les déplacements en vue de réduire leur impact sur l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaire pour chaque lot sera de douze (12), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières reçues. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés ordinaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité, par lot et par période. - Lot 1 SANTE : années 1 et 2 : 14 études // Années 3 et 4 : 14 études. - Lot 2 INGENIEUR : année 1 et 2 : 13 études // Années 3 et 4 : 12 études. - Lot 3 NUNERIQUE et/ou SHS : année 1 et 2 : 10 études // Années 3 et 4 : 10 études.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT Linksium Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Ingénieur
Description: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation dans les domaines suivants : Domaine Sciences de l'Ingénieur / Systèmes Électronique (incluant systèmes embarqués, robotique, drones, etc.), Domaine Environnement/Energie et Domaine des sciences de la Chimie, Matériaux et Procédés
Identifiant interne: Lot 2 Ingénieur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Quantité: 25 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée à 45% comprenant : - Compréhension des enjeux : 20% Compréhension des enjeux de l'innovation, de la valorisation de la recherche publique, et du transfert de technologies fondée sur la pertinence des exemples de missions similaires réalisées dans un contexte SATT par les équipes intervenant dans la réalisation des prestations. - Pertinence des compétences : 15% Compétences et expertises du référent dédié de l'accord-cadre ; CV détaillés des potentiels intervenants sur les expertises recherchées. - Qualité des livrables : 10% Exemples de livrables similaires aux études demandées au titre de l'accord-cadre et en lien avec les enjeux.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière est pondérée à 50%. Elle est évaluée sur le montant total du DQE ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La valeur environnementale est pondérée à 5% - Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché : 100% Types de transport privilégiés pour l'animation des entretiens et autres mesures mises en place pour les déplacements en vue de réduire leur impact sur l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaire pour chaque lot sera de douze (12), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières reçues. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés ordinaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité, par lot et par période. - Lot 1 SANTE : années 1 et 2 : 14 études // Années 3 et 4 : 14 études. - Lot 2 INGENIEUR : année 1 et 2 : 13 études // Années 3 et 4 : 12 études. - Lot 3 NUNERIQUE et/ou SHS : année 1 et 2 : 10 études // Années 3 et 4 : 10 études.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT Linksium Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Numérique et/ou SHS
Description: Études de marché exploratoire " Flash ", Études de marché classique et Études de Consolidation dans les domaines suivants : Domaine STIC / Applications numériques (Logiciels, big data, IA, synthèse images...)
Identifiant interne: Lot 3 Numérique et/ou SHS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Quantité: 20 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique est pondérée à 45% comprenant : - Compréhension des enjeux : 20% Compréhension des enjeux de l'innovation, de la valorisation de la recherche publique, et du transfert de technologies fondée sur la pertinence des exemples de missions similaires réalisées dans un contexte SATT par les équipes intervenant dans la réalisation des prestations. - Pertinence des compétences : 15% Compétences et expertises du référent dédié de l'accord-cadre ; CV détaillés des potentiels intervenants sur les expertises recherchées. - Qualité des livrables : 10% Exemples de livrables similaires aux études demandées au titre de l'accord-cadre et en lien avec les enjeux.
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: La valeur financière est pondérée à 50%. Elle est évaluée sur le montant total du DQE ;
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: La valeur environnementale est pondérée à 5% - Politique de déplacements mise en place applicable aux prestations objet du marché : 100% Types de transport privilégiés pour l'animation des entretiens et autres mesures mises en place pour les déplacements en vue de réduire leur impact sur l'environnement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le nombre d'attributaire pour chaque lot sera de douze (12), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières reçues. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés ordinaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à partir de la date de sa notification, reconductible une fois deux ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité, par lot et par période. - Lot 1 SANTE : années 1 et 2 : 14 études // Années 3 et 4 : 14 études. - Lot 2 INGENIEUR : année 1 et 2 : 13 études // Années 3 et 4 : 12 études. - Lot 3 NUNERIQUE et/ou SHS : année 1 et 2 : 10 études // Années 3 et 4 : 10 études.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Grenoble : - Un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (CJA). - Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA. - Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-et-Garonne " - CE, 4 avril 2014, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SATT Linksium Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATT Linksium Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement: 80393837200015
Adresse postale: 31, Rue Gustave Eiffel
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +337 62 79 19 96
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2bf9ed07-30d6-4fe4-96cb-842606f5fdfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 12:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 532894-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
