Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes Type de Numéro national d'identification : SIREN N° National d'identification : 21910174800016 Ville : Corbeil-essonnes Code Postal : 91108 Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U5RJX6KANE  Identifiant interne de la consultation : AFFRANCHISSEMENT COURRIER Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service de la Commande Publique Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr  Numéro de téléphone du contact : +33 160897823 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation Technique d'achat :Accord-cadre Date et heure limite de réception des plis : 04 septembre 2026 à 11 h 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : PRESTATIONS DE COLLECTE ET D'AFFRANCHISSEMENT DES COURRIERS ET COLIS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES; Code CPV principal Descripteur principal : 64100000 Type de marché : Services Description succincte du marché : L'objectif poursuivi par la Collectivité est de réduire ses coûts de fonctionnement, et notamment les frais d'affranchissement et de distribution du courrier, tout en assurant la qualité de la prestation. Lieu principal d'exécution du marché : Essonne Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible expressément une fois pour une durée totale limitée à 2 ans.Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 7 (sept) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.Procédures de recours :Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles56 Avenue Saint Cloud 78011 VERSAILLESTél : 01 39 20 54 00Télécopie : 01 39 20 54 87Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.frAd resse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr . »
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises  Date d'envoi du présent avis : 30/07/2026