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  • Publié :03/08/2026 (Il y a 2 mois)

  • Date limite de réponses : 25/09/2026 à 14h00 (Il y a 20 jours)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

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Publié le : 03/08/2026 (Il y a 2 mois)

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536267-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'archives – Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO
OJ S 147/2026 03/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 60 GHPSO
Adresse électronique: achats@ghpso.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO
Description: Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO
Identifiant de la procédure: 9f77c852-4d0b-4363-be39-a55a96ba3ac1
Identifiant interne: S260926
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: BD LAENNEC  
Ville: CREIL
Code postal: 60300
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO
Description: Prestations d'externalisation et de conservation des archives du GHPSO
Identifiant interne: S260926
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: creil
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GHPSO
Organisation chargée des procédures de recours: GHPSO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 60 GHPSO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: 60 GHPSO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHPSO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 60 GHPSO
Numéro d’enregistrement: 20002961900018
Ville: Creil
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GHPSO
Adresse électronique: achats@ghpso.fr
Téléphone: +33344616766
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GHPSO
Numéro d’enregistrement: 20002961900018
Ville: Creil
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: GHPSO
Adresse électronique: achats@ghpso.fr
Téléphone: +33344616766
Adresse internet: https://ghpso.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85ae66a9-d279-4c38-bb69-b01825dac679  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 10:52:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 536267-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026

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