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  • Procédure ouverte - Déchets non ménagers (prestations)

  • Publié :31/07/2026 (Il y a 3 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND
Description: Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants, le transport, le tri et le traitement des Déchets Diffus Spéciaux (DDS) issus des déchèteries du SMND, non pris en charge par la filière Eco-DDS.
Identifiant de la procédure: 78ea7733-db5c-48cd-803b-dc9b73fad1ea
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: HEYRIEUX
Code postal: 38540
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: TERRITOIRE DU SMND

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Numéro d’enregistrement: 25380471000015
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 1180 CHEMIN DE RAJAT
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
Ville: HEYRIEUX
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38540
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: dirfinances@smnd.fr
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 478400330
Téléphone: 476429000
Télécopieur: 3478405630
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.smnd.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2026 14:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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