1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre se décompose en trois lots : Lot n°1 : Inspections détaillées Lot n°2 : Visites subaquatiques Lot n°3 : Diagnostics et études de conception
Identifiant de la procédure: 6484b793-2b7c-4125-8d6b-76b476772600
Identifiant interne: 2026-068_070
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C7ACF79F-9C68-B336-757BF83DE8DD1247
Numéro d’enregistrement: 12164
Numéro d’enregistrement: C7ACF7C1-D842-949A-65F1A117E8378516
Numéro d’enregistrement: C7ACF7D1-EAA3-65D5-09B3346FBD39C7FA
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public Place Châtelet
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Chartres
Ville: Orléans
Ville: Orléans
Code postal: 38170
Code postal: 28028
Code postal: 45057
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Le Président
Point de contact: Service Médiation
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0237235842
Téléphone: 0238775900
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français