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  • Publié :30/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 29/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurances accidents et maladie
Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public d'assurance des garanties statutaires du Centre de gestion de l'Isère
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat d'assurance des garanties statutaires, à adhésion facultative des employeurs du ressort du département. Le contrat garantit les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Isère en application de l'article 26 alinéa 5 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et du décret n°86-552 du 14 mars 1986. Le CDG 38 agit pour son compte et celui des collectivités territoriales et établissements publics du département en qualité d'employeurs qui lui sont affiliés ou non.
Identifiant de la procédure: 8d78d590-0be2-4e00-b2d7-2cdd2c688d5e
Avis précédent: e9f6b58e-cf42-4ad1-a06e-11de4d06d28f-01
Identifiant interne: m_2026_03_ri
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 {code|name|currency.}

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Relyens
Offre:
Identifiant de l’offre: Relyens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003

Nom officiel: Centre de gestion de l'Isère (CDG 38)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 28381201400027
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Adresse postale: 493, rue des Universités
Ville: Saint-martin d'hères
Ville: Grenoble
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 38400
Code postal: 38000
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: marches@cdg38.fr
Téléphone: 0476332033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 10:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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