1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES OUVRAGES D’ART DU RESEAU DEPARTEMENTAL ET INSPECTIONS SUBAQUATIQUES DES APPUIS IMMERGES DES OUVRAGES D’ART SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL
Description: L'accord-cadre a pour objet : Lot n°1 – Investigations complémentaires sur les ouvrages d’art du réseau départemental La réalisation d’investigations complémentaires sur les ouvrages d’art (OA), gérés par le Département de l’Oise, notamment pour : - les ouvrages courants et non courants selon le guide SETRA/CEREMA - les viaducs à travées indépendantes à poutres précontraintes par post-tension (VIPP) - les murs de type « terre armée » - les murs de soutènements - les murs anti-bruit - les buses métalliques. - les ponts suspendus L’objectif de ces investigations complémentaires est de connaître précisément l’état de fonctionnement des ouvrages et ainsi pouvoir élaborer des propositions de réparation et/ou d’amélioration de leur fonctionnement et de leur entretien. Lot n°2 – Inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental La réalisation des inspections subaquatiques des appuis immergés des ouvrages d’art sur le réseau routier départemental. A titre indicatif, une vingtaine d’ouvrages d’art est concernée par ces inspections. Le Département réalisera des campagnes d’inspection. Une campagne correspond à l’inspection de 1 à 8 ouvrages. L’inspection vise à éclairer le Département sur la capacité des parties immergées des ouvrages à supporter en sécurité les charges d’exploitation qu’ils doivent normalement accepter et le cas échéant proposer des mesures de restriction compatibles avec l’état des ouvrages. L’examen, nécessairement effectué par un spécialiste, porte particulièrement sur les cavités, vides, déplacements d’éléments structuraux ou de protection, les érosions, et altérations de matériaux manifestes.
Identifiant de la procédure: f1c8b1d4-937a-4b69-b702-9492c4cbb176
Identifiant interne: 25-DIT-AH-20
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’accords-cadres passés : - selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, - en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique, - exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 324 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La valeur estimée hors TVA indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur estimée indiquée au 5.1.5 de chaque lot correspond au montant HT estimé du lot concerné sur sa durée totale. La valeur maximale de l'accord-cadre indiquée aux 5.1.5 et aux 6.1 de chaque lot correspond au montant maximum HT du lot concerné sur sa durée totale et la valeur de l'offre indiquée aux 6.1.2 de chaque lot correspond au montant de l'offre attribuée. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA Ressources, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 324 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001 LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 {code|name|currency.}
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: SIXENSE ENGINEERING ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 259 833 58 240 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-065 2026-260003-066
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise Département de l'Oise
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire:
Offre:
Identifiant de l’offre: SIXENSE ENGINEERING ISOA SAS INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 LOT-0002
Valeur de l'offre: 259 833 58 240 {code|name|currency.}
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-260003-065 2026-260003-066
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026 01/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Oise Département de l'Oise
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Département de l'Oise
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Numéro d’enregistrement: 392 367 041 00200
Numéro d’enregistrement: 981 878 804 00013
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Beauvais
Ville: Amiens Cedex01
Ville: LAMBERSART
Ville: SAINT JUST SAINT RAMBERT
Code postal: 60000
Code postal: 80011
Code postal: 59130
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Téléphone: +33 322336170
Téléphone: +33 320553508
Téléphone: +33 477558142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001 LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 16:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français