1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25SERV28 - Accord-cadre à bons de commande d'entretien et de curage des ouvrages et réseaux d'eaux usées
Description: Le présent Accord cadre concerne les prestations d'entretien et de curage des réseaux et ouvrages d'assainissement des eaux usées des communes qui composent la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les prestations se décomposent d'une part d'interventions dont la planification est programmée à l'avance (appelées dans le CCTP " interventions programmées ") et d'interventions ponctuelles non programmées préalablement d'autre part (appelées dans le CCTP " interventions ponctuelles ").
Identifiant de la procédure: 84ea7fb2-a396-41c6-a007-a71c1ee9c775
Avis précédent: 1fda52d8-c29c-4945-8e4b-1b448ff1db1e-01
Identifiant interne: 25SERV28
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: " La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de retenue de garantie n'est prévu au marché. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 11 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) "
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Métropole TPM
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 152 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 {code|name|currency.}
Valeur approximative des accords-cadres: 48 298 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 {code|name|currency.}
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 48 298 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEAV
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 57RL26
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0000
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 34218829900073
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Adresse postale: 5 RUE RACINE BP 40510
Ville: TOULON
Ville: toulon
Ville: MARSEILLE
Ville: NICE
Ville: Paris
Code postal: 83041
Code postal: 83100
Code postal: 13282
Code postal: 06200
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Téléphone: +33484354554
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français