1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25DSP03-26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux
Description: La présente consultation a eu pour objet le choix par la Métropole Toulon Provence Méditerranée du titulaire du contrat de délégation du service public de collecte des eaux usées, sur le périmètre Toulon Ouest. Ce contrat est relatif à l'exploitation du service public de collecte des eaux usées des communes de La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Toulon Ouest, et Le Revest-les-Eaux, dépendant du système d'assainissement Amphitria Le contrat de concession de service public prendra effet à compter du 1er octobre 2026 pour s'achever le 31 décembre 2040, soit une durée de 14 ans et 3 mois avec une entrée dans le périmètre contractuel pour les communes de Toulon Ouest et Le Revest-les-Eaux différée au 1er juillet 2027. La durée totale de 14 ans et 3 mois est justifiée par les investissements et prestations listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 11/08/2025 sur les supports de publicité suivants : - BOAMP, paru le 12/08/2025 - JOUE, paru le 12/08/2025 - E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 12/08/2025 - https://www.marchesonline.com, paru le 12/08/2025 La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 13/10/2025 à 16h00. La date limite de remise des offres a été repoussée au 13/11/2025 à 16H00, le DCE ayant été modifié. L'avis rectificatif a été publié sur les supports de publicité suivants : Journal officiel de l'Union Européenne paru le 06/10/2025. Bulletin officiel des annonces des marchés publics paru le 05/10/2025 Publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné : dans la revue spécialisée " LE MONITEUR.FR ", paru le 08/10/2025 E-MARCHESPUBLICS.COM, paru le 06/102025 La Commission de Délégation de Service Public ayant admis les candidats à présenter une offre a eu lieu le 2 décembre 2025.. La Commission de Délégation de Service Public ayant analysé les offres a eu lieu le 13 janvier 2026. Le Conseil Métropolitain a attribué le contrat le 25 juin 2026.
Identifiant de la procédure: 51d1784b-e741-4fe0-8e4f-f82112dda59a
Avis précédent: 994221a3-0a3b-480e-85ba-bb17be40a0d2-01
Identifiant interne: 25DSP03-26CONC04
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et définie selon les articles L1121-1, L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ La procédure lancée par la Collectivité est une procédure ouverte relative à une délégation de service public sous forme d'un affermage. Il est ainsi demandé aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres simultanément. La procédure est organisée selon les étapes suivantes : - Publication d'un avis de concession - Le dossier de la consultation des entreprises (DCE) est adressé gratuitement aux candidats ; - La Commission de Délégation de Service Public (CDSP), conformément à l'article L.1411-5 du CGCT, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ; - La CDSP examine les offres initiales reçues au regard des critères de jugement des offres et émet un avis au vu duquel l'autorité habilitée à signer les contrats peut engager librement une négociation avec un ou plusieurs candidats ; - Après analyse des offres reçues après négociation, l''assemblée délibérante est saisie par l'autorité habilitée à signer la convention pour le choix du concessionnaire. Pièces du dossier de consultation des Entreprises ( DCE) : 5.4 du du Règlement de la consultation ( le RC et DCE sont disponibles à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.) Modifications de détail ou informations complémentaires apportées au dossier de consultation ( et notamment questions posées par les candidats) : article 5.5 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Motifs d'exclusion : article 10 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que la Collectivité organisera une visite sur site. Cette visite est obligatoire : toute offre remise par un candidat n'ayant pas participé à l'intégralité de la visite sera rejetée. Les ouvrages à visiter sont les postes de refoulement et la station des Pomets. Pour les modalités de la visite voir article 23 du règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. Modalité de recours à la négociation: article 13.2 du Règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com. La Commission de délégation de service public procède à l'examen de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des garanties professionnelles et financières, de son respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail et de son aptitude à assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de recours à la négociation, le délai de validité des offres après négociation court à compter de la date limite de remise des offres après négociation. Les offres devront être entièrement rédigées en français ou traduites en français si elles sont rédigées dans une autre langue. Méthode de calcul de la valeur estimée du contrat :article 1 du règlement de consultation disponible à l'adresse suivante : https://metropoletpm.e-marchespublics.com.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 79 101 159 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Compagnie des Eaux et de l'Ozone Procédés MP OTTO CEO
Offre:
Identifiant de l’offre: 25DSP03-26CONC04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 79 101 159 {code|name|currency.}
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25DSP03-26CONC04
Titre: 26CONC04-Délégation de Service Public ( DSP) sous la forme d'un affermage pour l'exploitation du service public d'assainissement ( réseaux du bassin de collecte Ouest : la Seyne-Sur-Mer, Toulon-Ouest et le Revest -les- Eaux)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 23/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0000
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Numéro d’enregistrement: 1300052500010
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 77566736303114
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Adresse postale: 5 rue Racine
Adresse postale: Place Félix Baret
Adresse postale: 21 rue de La Boétie
Ville: TOULON
Ville: TOULON
Ville: MARSEILLE Cedex 06
Ville: PARIS
Ville: Paris
Code postal: 83041
Code postal: 83000
Code postal: 13282
Code postal: 75008
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Préparation et Passation des contrats de concession
Point de contact: Catherine Pietri
Point de contact: developpement-vef.secteur-sde@veolia
Téléphone: +33 494938300
Téléphone: +33 0494427930
Téléphone: 0484354554
Téléphone: 0614882477
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français