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  • Attribution - Déchetterie (exploitation)

  • Publié :30/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : 29/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Capteurs électriques
25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM

Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 25FOUR11 - FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI POUR LES BESOINS DES REGIES DE LA METROPOLE TPM
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service des caméras de détection de la qualité du tri en temps réel, des déchets déposés dans les bennes à ordures ménagères et tri du parc de véhicules des régies de la Métropole TPM afin d'améliorer le contrôle du tri des déchets. Il contient 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification, le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations, toutes tranches confondues, est de 4 ans ferme en cas de recouvrement des tranches dans le temps. La durée d'exécution des prestations de la tranche ferme est de 48 mois. La durée d'exécution des prestations des tranches optionnelles 1, 2 et 3 est de 36 mois chacune.
Identifiant de la procédure: bdf1a4d9-5013-4429-9ace-c07d8670bbc2
Avis précédent: c0d677b2-336d-4ced-b875-b03ee261df26-01
Identifiant interne: 25FOUR11
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation comme défini à l'article 6.1 du RC. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, les prestations sont divisées en 4 tranches. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Par dérogation à l'article 33 du CCAG-FCS, les caméras et le système de détection feront l'objet d'une garantie minimale de 2 ans ou de la garantie constructeur si supérieure, dont le point de départ prend effet à compter de la date de leurs mises en service effectives (Procès-verbal d'admission) Il n'est prévu aucune obligation environnementale dans l'exécution du contrat. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Régies du Territoire métropolitain de La Crau, La Garde et Carqueiranne.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 151 300 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 103 600 {code|name|currency.}

6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FICHA
Offre:
Identifiant de l’offre: PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 103 600 {code|name|currency.}
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 59RL26
Titre: FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LA DETECTION VISUELLE DE TRI
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0000

Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Numéro d’enregistrement: CCRA
Numéro d’enregistrement: 88173480000017
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Adresse postale: METROPOLE
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Adresse postale: 12 Rue Pierre Semard
Ville: TOULON
Ville: TOULON
Ville: MARSEILLE
Ville: GRENOBLE
Ville: Paris
Code postal: 83000
Code postal: 83041
Code postal: 13282
Code postal: 38000
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: marchespublics@metropoletpm.fr
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique: contact@ficha.fr
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 494938300
Téléphone: +33494427930
Téléphone: +33484354554
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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