1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Brunoy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 694
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404 423
Annonces du JOUE
121 304
Annonces du BOAMP
215 635
Commune de Brunoy
Essonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
Publié :04/08/2026 (Il y a 22 heures)
Date limite de réponses : 29/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE BRUNOY
Siret : 21910114400018
PLACE DE LA MAIRIE 91800 BRUNOY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 04/08/2026 (Il y a)
539216-2026 - Mise en concurrence
539216-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL
Description: prestations d'entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy.
Identifiant de la procédure: 56b311df-7660-4522-b269-7e1e4f5969ef
Identifiant interne: MF26023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS SITES
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 (ou à la date de sa notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL
Description: Prestations d’entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77312100 Services de désherbage, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS SITES
Ville: BRUNOY
Code postal: 91800
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers décembre 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif annuel est de 150 000 € HT soit 600 000 € HT toutes reconductions comprises. Les prestations seront réglées sur le budget propre de la villes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la ville. Une avance de 5% pourra être accordée au regard des modalités fixées dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Brunoy
Organisation qui traite les offres: Commune de Brunoy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Brunoy
Numéro d’enregistrement: 21910114400018
Adresse postale: Place de la Mairie BP 83
Ville: Brunoy cedex
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: 0169398935
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000 00024
Département: PARIS
Adresse postale: Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a742a807-265d-4b12-9217-d26c8832c2ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 17:53:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539216-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026