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  • Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise

  • Val-d'Oise

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services financiers et d'assurance

  • Publié :04/08/2026 (Il y a 22 heures)

  • Date limite de réponses : -

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539369-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – 26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant de la procédure2184f310-580c-48dd-92f9-8bb953aaa044
Identifiant interne26SF02
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Description26SF02 - MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Identifiant interneS-PF-1789611
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début29/05/2026
Durée120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Descriptionnature et étendue des garanties et franchises
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution4
Critère
TypeCoût
Descriptiongestion et suivi des sinistres
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis312 697,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre312 697,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26sf02
Titre26sf02 - Marche De Services D'Assurance : "Dommages Ouvrage" et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Date de conclusion du marché/concession30/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC7086538-CABA-04FB-69B74F635B2D0F22
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement1790
Adresse postaleParvis de la Préfecture Cs 80309
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactLe Président
Adresse électroniquemarches_publics@cergypontoise.fr
Téléphone0134414243
Adresse internethttp://www.cergypontoise.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementC7086558-06EA-5A2A-FACDB4906E3A5FF0
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrementC7086568-BFBF-9BE1-DF8AD26C7EA94A82
Adresse postale2-4 boulevard de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1789611-1-0-1
Adresse postale8 Rue Louis Armand
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquealexandra_lesur@smabtp.fr
Téléphone0158014324
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4f7adf93-bee9-4bd9-b195-7b8b7853d5ba  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/08/2026 12:10:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis539369-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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