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  • Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

  • Publié :04/08/2026 (Il y a 21 heures)

  • Date limite de réponses : 03/09/2026 à 12h00 (Dans 29 jours)

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Publié le : 04/08/2026 (Il y a)

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539436-2026 - Mise en concurrence
France – Électricité – Fourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
OJ S 148/2026 04/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSociété d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Adresse électroniquestephane.zimmermann@setram.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
DescriptionFourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Identifiant de la procédure814f3809-1ca0-4144-8e08-d2407d1865a3
Identifiant interne2027 SAD ENERGIE
Type de procédureRestreinte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
DescriptionFourniture et distribution d'électricité Fourniture et distribution de gaz naturel
Identifiant interneF-PF-1858126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 65310000 Distribution d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale44, Avenue Pierre Piffault  
VilleLe Mans
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/09/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementReconduction possible de 2 X 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner14/09/2026
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir DCE
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierPaiement sur présentation de facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire du Mans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. : Ci-dessous le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSetram
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC4E15F42-E998-873C-51FDC117F1AD50FB
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSociété d'Économie mixte des Transports en commun de l'Agglomération Mancelle
Numéro d’enregistrement79577
Adresse postale44 avenue Pierre Piffault Cs 12719
VilleLe Mans
Code postal72027
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactZIMMERMANN Stéphane
Adresse électroniquestephane.zimmermann@setram.fr
Téléphone0243406666
Adresse internethttps://www.setram.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSetram
Numéro d’enregistrementC4E15F96-02EE-4ADA-C1469FD99D1F5004
Adresse postale44, Avenue Pierre Piffault
VilleLe Mans
Code postal72000
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactM Zimmermann
Adresse électroniquestephane.zimmermann@setram.fr
Téléphone0612551003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal judiciaire du Mans
Numéro d’enregistrementC4E15FA5-B78F-66CC-E753FA58B7D81749
Adresse postaleCité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendès-France
VilleLe Mans
Code postal72014
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-le-mans@justice.fr
Téléphone(33)243837700
Télécopieur(33)243837879
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis85214acf-ce06-4ee3-be69-f4e3284cea31  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis03/08/2026 11:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis539436-2026
Numéro de publication au JO S148/2026
Date de publication04/08/2026

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