Marchés publics

Département(s) de publication : 10 Annonce No : 26-77741 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Rosières-près-Troyes Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21100314000012 Ville : ROSIERES PRES TROYES Code postal : 10430 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41130 Identifiant interne de la consultation : 2026-05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Murielle SULLO Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-18T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Prestation de services d'assurances-. Type de marché : services Description succincte du marché/lot : L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances-. Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Rosières Près Troyes La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : Assurance Responsabilité Civile Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Rosières Près Troyes Description succincte du marché/lot : Assurance Protection fonctionnelle Code CPV - Descripteur principal : 66516000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Rosières Près Troyes Description succincte du marché/lot : Assurance protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66513100 Lieu d'exécution du lot : Commune de Rosières Près Troyes Description succincte du marché/lot : Assurance automobile Code CPV - Descripteur principal : 66514110 Lieu d'exécution du lot : Commune de Rosières Près Troyes Description succincte du marché/lot : Assurance Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Rosières Près Troyes Description succincte du marché/lot : Assurance Cyber-risques Code CPV - Descripteur principal : 66515000 Lieu d'exécution du lot : Commune de Rosières Près Troyes