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  • Attribution - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :05/08/2026 (Il y a 19 heures)

  • Date limite de réponses : -

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543709-2026 - Résultats
France – Services de transport routier public – Délégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
OJ S 149/2026 05/08/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDélégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
DescriptionLa présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS
Identifiant de la procédurecb304663-03eb-416d-b879-776d19158a8d
Identifiant interneDSP 25066
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreDélégation de Service Public du réseau de transport public SIMPLIBUS
DescriptionLa présente consultation est organisée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, autorité organisatrice de la mobilité, ci dénommée après « l'Autorité délégante » ou « la CCGST ». Elle a pour objet la passation d'une Délégation de Service Public (DSP) pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public routier de voyageurs dénommé SIMPLIBUS
Identifiant interneS-PF-1677636
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2026
Date de fin de durée31/10/2032
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionMoindre recours aux finances publiques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité d service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 941 342,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPEMENT MAXIME BUS-SNT SUMA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre4 941 342,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDsp25066
TitreDélégation de Service Public du réseau de transport public Simplibus
Date de conclusion du marché/concession24/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD1C74F36-0EF1-6644-D70BF7CCB38242DA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement60419
Adresse postaleBâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactMORISSE Vincent
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Numéro d’enregistrement2146416
Adresse postaleHôtel Communautaire
VilleCogolin
Code postal83310
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@golfe-sainttropez.fr
Téléphone0494557030
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementD1C74F94-05B1-DA5D-EFDC14EA63AAB924
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementD1C74FA5-E5F1-776C-20E317DC048E71FD
Adresse postale5 rue Racine
VilleToulon
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone0494427930
Télécopieur0494427989
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielGROUPEMENT MAXIME BUS-SNT SUMA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1677636-1-0-1
VilleSaint Raphael
Code postal83700
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis35d3aa8d-f9af-4b2c-894a-dfd6a88e4c2f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis32
Date d’envoi de l’avis03/08/2026 17:10:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis543709-2026
Numéro de publication au JO S149/2026
Date de publication05/08/2026

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