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ServicesSERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Ville de TREGUNC
Morbihan
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :05/08/2026 (Il y a 2 jours)
Date limite de réponses : 01/10/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE TREGUNC
Siret : 21290293600013
PLACE DE LA MAIRIE 29910 TREGUNC
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de TREGUNC

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Description: SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC : Dommages aux biens et risques annexes et Responsabilité Civile

Identifiant de la procédure: 09e0bc1b-a2f3-4f8c-97c2-143512a18068

Identifiant interne: 26-24-05

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: TREGUNC

Code postal: 29910

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Informations complémentaires: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 8 du Règlement de la consultation

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0002

Nom officiel: Ville de TREGUNC

Numéro d’enregistrement: 21290293600013

Numéro d’enregistrement: 3002928300012

Numéro d’enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209

Adresse postale: Hôtel de Bizien -3, Contour de la Motte - CS 44416

Ville: TREGUNC

Ville: Nantes Cedex 1

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 29910

Code postal: 44042

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Point de contact: Service commun de la commande publique

Adresse électronique: marches@cca.bzh

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradmin.fr

Téléphone: 0230970665

Téléphone: 0223212828

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 14:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français