Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Creil
Sud Oise

Numéro national d'identification :

Type : SIRET - N° : 20006804700014

Code postal / Ville : 60106 Creil

Groupement de commandes : Non

 

Section 2 : Communication

Moyens d'accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26EAU06 Travaux
défense incendie

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur
le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément
disponibles : Non

Nom du contact : SYLVIE MARTINAT - Tél : +33 344647470 -
Mail : s.martinat@creilsudoise.fr

 

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Une
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code
de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire DC1),

Capacité économique et financière : • Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) ;

• Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une
assurance pour les risques professionnels

Capacités techniques et professionnelles : • Pour les
travaux : liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières
années indiquant le montant, la date et le lieu d’exécution ;

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du
candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières
années ;

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17
septembre 2026 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant
(accord-cadre uniquement) : Collectivité Territoriale

 

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux d’entretien et de
renouvellement des poteaux et bouches incendie

Classification CPV : 50413200

Type de marché : Travaux

Description succinte du marché : Les spécificités techniques
sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché
est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande. Ainsi les prestations seront réglées en application du bordereau de
prix unitaire multipliés par les quantités réalisées. Le marché est conclu sans
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 HT. L'acheteur
engagera ou non les négociations avec les trois premiers candidats classés
après une première analyse sur la base des critères de sélection des offres.

Lieu principal d'exécution : Les prestations seront
exécutées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du
marché : Non

Marché alloti : Non

 

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 04 août 2026