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Vendée Habitat
Vendée
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP
Publié :05/08/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 02/10/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Accord-cadre avec émission de bons de commande pour le renouvellement du contrôle d'accès et des menuiseries extérieures dans diverses résidences de Vendée Habitat, années 2027-2028 (2608.01)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85. Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7). Maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : accord-cadre avec émission de bons de commande pour le renouvellement du contrôle d'accès et des menuiseries extérieures dans diverses résidences de Vendée Habitat, années 2027-2028 (2608.01).
Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 1 : électricité, courant faible, interphonie, contrôle d’accès.
Lot 2 : menuiseries extérieures.
Forme du marché : procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° et L.2125-1 1° du Code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il est fixé, pour chaque année, un montant minimum et un montant maximum HT comme suit :
Lot 1 : sans minimum, maximum 200 000 euros HT.
Lot 2 : sans minimum, maximum 200 000 euros HT.
Marché public de travaux.
Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Les prestations s’exécuteront sur le département de la Vendée.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2e semestre 2026 y compris la période de préparation de 60 jours.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2027.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, les accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour une période complémentaire d’une année, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP.
Le prestataire ne peut refuser la décision de reconduire le marché.
La modalité de renouvellement expresse des accords-cadres est la suivante : au plus tard le 30 juillet 2027, Vendée Habitat indiquera au titulaire, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler l’accord-cadre pour une nouvelle période de 1 an.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 10 points,
- valeur technique : sur 10 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les accords-cadres seront traités à prix fermes la première année puis révisables la deuxième année. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire et fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux SIMILAIRES exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
7) attestations de compétences en cours de validité des «opérateurs de chantier», «encadrement technique» et «encadrement de chantier» (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous-section 4,
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 2608.01.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) :www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
c) Correspondant administratif : Laura Lenglet. Tél. 02 51 09 85 85.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteurwww.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
e) Correspondant technique : Vendée Habitat.
f) Date limite de réception des offres : le vendredi 2 octobre 2026 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante :www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 3 août 2026.
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour le renouvellement du contrôle d'accès et des menuiseries extérieures dans diverses résidences de Vendée Habitat, années 2027-2028 (2608.01)
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d’ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85. Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7). Maître d’ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer : M. le Directeur général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : accord-cadre avec émission de bons de commande pour le renouvellement du contrôle d'accès et des menuiseries extérieures dans diverses résidences de Vendée Habitat, années 2027-2028 (2608.01).
Caractéristique principale : la procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 1 : électricité, courant faible, interphonie, contrôle d’accès.
Lot 2 : menuiseries extérieures.
Forme du marché : procédure adaptée. Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2123-1-1° et R.2131-13 et de l’article L.2123-1-1° et L.2125-1 1° du Code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13, R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
Il est fixé, pour chaque année, un montant minimum et un montant maximum HT comme suit :
Lot 1 : sans minimum, maximum 200 000 euros HT.
Lot 2 : sans minimum, maximum 200 000 euros HT.
Marché public de travaux.
Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Les prestations s’exécuteront sur le département de la Vendée.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 2e semestre 2026 y compris la période de préparation de 60 jours.
Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2027.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, les accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour une période complémentaire d’une année, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP.
Le prestataire ne peut refuser la décision de reconduire le marché.
La modalité de renouvellement expresse des accords-cadres est la suivante : au plus tard le 30 juillet 2027, Vendée Habitat indiquera au titulaire, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, son intention ou non de renouveler l’accord-cadre pour une nouvelle période de 1 an.
4. Critères d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 10 points,
- valeur technique : sur 10 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation :
a) Modalités de financement, de paiement et de garantie : les accords-cadres seront traités à prix fermes la première année puis révisables la deuxième année. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur emprunt bancaire et fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 10 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation :
1) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé «DC2» ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux SIMILAIRES exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d’exécution, du montant et du nom du maître d’ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité,
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l’outillage, le matériel, et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) attestation sur l’honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ;
7) attestations de compétences en cours de validité des «opérateurs de chantier», «encadrement technique» et «encadrement de chantier» (ou cumul des fonctions) du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour les travaux en sous-section 4,
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
Les formulaires DC1, DC2 et l’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d’ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 2608.01.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) :www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
c) Correspondant administratif : Laura Lenglet. Tél. 02 51 09 85 85.
Mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
d) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteurwww.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
e) Correspondant technique : Vendée Habitat.
f) Date limite de réception des offres : le vendredi 2 octobre 2026 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse susmentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l’introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement : un avis d’information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l’adresse suivante :www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
7. Date d’envoi à la publication : 3 août 2026.