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  • Procédure ouverte - Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes

  • Publié :19/08/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 12/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • SIDEN-SIAN

  • Siret : 20001759800034

  • 23 AVENUE DE LA MARNE 59290 WASQUEHAL

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 19/08/2025 (Il y a 11 mois)

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540151-2025 - Mise en concurrence
France – Produits inorganiques chimiques – Fourniture de produits chimiques de traitement pour les usines d'eau potable ou d'eaux usées ou pour le conditionnement de boues d'épuration
OJ S 157/2025 19/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Adresse électronique: marches@noreade.fr
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits chimiques de traitement pour les usines d'eau potable ou d'eaux usées ou pour le conditionnement de boues d'épuration
Description: Fourniture de produits chimiques de traitement pour les usines d'eau potable ou d'eaux usées ou pour le conditionnement de boues d'épuration
Identifiant de la procédure: 2eb798de-73f4-4eba-ae8c-d7dd33d50db2
Identifiant interne: 25 D 24 FP-MM
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique, 24311521 Soude caustique, 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le SIDEN-SIAN n'exclut pas la possibilité de relancer d'autres lots pour d'autres produits en fonction de ces besoins, notamment pour le charbon actif par exemple. Ce lot a été attribué lors d'une précédente consultation. Lieux de livraison : Les stations d'épuration du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade, réparties sur les départements du Nord, de l'Aisne et du Pas-de-Calais.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 670 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum par lot de : Lot 1 : 3 800 000 Euros HT Lot 2 : 2 500 000 Euros HT Lot 3 : 500 000 Euros HT A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles sont estimées à : Pour le lot 1 : 550 000 Euros HT Pour le lot 2 : 350 000 Euros HT Pour le lot 3 : 45 000 Euros HT
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Chlorure Ferrique (sels de fer) ou d'aluminium pour déphosphatation physico-chimique ou conditionnement de boues d'épuration et traitement eau potable
Description: Chlorure Ferrique (sels de fer) ou d'aluminium pour déphosphatation physico-chimique ou conditionnement de boues d'épuration et traitement eau potable
Identifiant interne: Lot 1 :
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique, 24311521 Soude caustique, 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une période d'un an du 18 février 2026 au 17 février 2027. Il sera reconductible 5 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wasquehal
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Remise d'un accès à l'outil de consultation : Un accès vers l'outil en ligne sera établi pour la durée de la procédure. Les login et mot de passe seront donnés avec le dossier de consultation. Visites facultatives des sites : Pour les candidats qui le souhaitent, une visite facultative de certains sites est possible pour les lots 1 et 2 uniquement. Les sites ouverts à la visite facultative sont les suivants : Pour le lot 1 : Le Centre de Beauvois-en-Cambrésis II : Awoingt (Département 59) Rieux en Cambrésis (Département 59) Inchy (Département 59) Les soumissionnaires qui souhaitent effectuer une visite facultative doivent se rapprocher auprès des personnes suivantes afin de convenir d'un rendez-vous : Pour le Lot 1 : Olivier PAYET - au numéro : 03.27.76.55.43 ou Sébastien NYS - au numéro : 03.27.76.55.35 Il est rappelé que même si la visite est facultative, elle sera organisée selon le même protocole pour chacun des candidats, le SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement via la plate-forme de dématérialisation d'achat-public au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront ainsi communiquées à tous les candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix d'achat des fournitures Ce critère sera apprécié en fonction des éléments fournis dans la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: "Technique" Ce critère sera apprécié en fonction des éléments du cadre mémoire et du mémoire technique du candidat et notamment : o Qualité Physico Chimique o Organisation logistique : capacité flotte, réactivité, service commande dédié o Stock de secours o Aspects environnementaux o Suivi de marché et axe d'amélioration o Sécurité des opérations de livraison et de déchargement o Consigne, etc…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: "Délai de livraison" Ce critère sera apprécié en fonction des délais indiqués dans la fiche remises et conditions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Soude Caustique pour neutralisation de pH d'effluents industriels et traitement eau potable
Description: Soude Caustique pour neutralisation de pH d'effluents industriels et traitement eau potable
Identifiant interne: Lot 2 :
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique, 24311521 Soude caustique, 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une période d'un an du 18 février 2026 au 17 février 2027. Il sera reconductible 5 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wasquehal
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Remise d'un accès à l'outil de consultation : Un accès vers l'outil en ligne sera établi pour la durée de la procédure. Les login et mot de passe seront donnés avec le dossier de consultation. Visites facultatives des sites : Pour les candidats qui le souhaitent, une visite facultative de certains sites est possible pour les lots 1 et 2 uniquement. Les sites ouverts à la visite facultative sont les suivants : Pour le lot 2 : Bierne (Département 59) Les soumissionnaires qui souhaitent effectuer une visite facultative doivent se rapprocher auprès des personnes suivantes afin de convenir d'un rendez-vous : Pour le Lot 2 : Romain WALLYN - au numéro 03.28.20.34.30 Il est rappelé que même si la visite est facultative, elle sera organisée selon le même protocole pour chacun des candidats, le SIDEN - SIAN et ses Régies Noréade prenant toutes dispositions pour assurer le respect de l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Aucune question ne pourra être posée pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit ultérieurement via la plate-forme de dématérialisation d'achat-public au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront ainsi communiquées à tous les candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix d'achat des fournitures Ce critère sera apprécié en fonction des éléments fournis dans la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: "Technique" Ce critère sera apprécié en fonction des éléments du cadre mémoire et du mémoire technique du candidat et notamment : o Qualité Physico Chimique o Organisation logistique : capacité flotte, réactivité, service commande dédié o Stock de secours o Aspects environnementaux o Suivi de marché et axe d'amélioration o Sécurité des opérations de livraison et de déchargement o Consigne, etc…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: "Délai de livraison" Ce critère sera apprécié en fonction des délais indiqués dans la fiche remises et conditions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acides Chlorhydrique, Citrique, Formique et Sulfurique, Permanganate de Potassium et Hypochlorite de Sodium (Autres Produits chimiques inorganiques de base Acides- Permanganate de Potassium - Javel) pour l'assainissement et le traitement eau potable
Description: Acides Chlorhydrique, Citrique, Formique et Sulfurique, Permanganate de Potassium et Hypochlorite de Sodium (Autres Produits chimiques inorganiques de base Acides- Permanganate de Potassium - Javel) pour l'assainissement et le traitement eau potable
Identifiant interne: Lot 3 :
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 24312122 Chlorure ferrique, 24311521 Soude caustique, 24311000 Éléments chimiques, acides inorganiques et composés
Options: 
Description des options: Le marché est conclu pour une période d'un an du 18 février 2026 au 17 février 2027. Il sera reconductible 5 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Wasquehal
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/02/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Remise d'un accès à l'outil de consultation : Un accès vers l'outil en ligne sera établi pour la durée de la procédure. Les login et mot de passe seront donnés avec le dossier de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix d'achat des fournitures Ce critère sera apprécié en fonction des éléments fournis dans la simulation de commande.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: "Technique" Ce critère sera apprécié en fonction des éléments du cadre mémoire et du mémoire technique du candidat et notamment : o Qualité Physico Chimique o Organisation logistique : capacité flotte, réactivité, service commande dédié o Stock de secours o Aspects environnementaux o Suivi de marché et axe d'amélioration o Sécurité des opérations de livraison et de déchargement o Consigne, etc…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: "Délai de livraison" Ce critère sera apprécié en fonction des délais indiqués dans la fiche remises et conditions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Code de l'obligation d'exécution
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation qui traite les offres: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400034
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Télécopieur: +33 320631347
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro d’enregistrement: 20001759800034
Adresse postale: 23 avenue de la Marne CS 90101
Ville: Wasquehal cedex
Code postal: 59443
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. le Président du SIDEN-SIAN
Adresse électronique: marches@noreade.fr
Téléphone: +33 320664423
Télécopieur: +33 320802522
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05ee0b8d-af9c-4886-84da-2e65a7d36154  -  07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 09:49:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 540151-2025
Numéro de publication au JO S: 157/2025
Date de publication: 19/08/2025

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