1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26A010 - Location de baies informatiques et liaisons de fibres optiques associées
Description: 26A010 - Location de baies informatiques et liaisons de fibres optiques associées
Identifiant de la procédure: 02f01b53-1b51-4126-8636-ab3fab80ad99
Identifiant interne: 26A010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole (Coordonnateur) et les membres suivants : - Ville de Chartres place des Halles 28019 chartres Cedex - Code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr- adresse internet : SIRET 21280085800012/ -www.chartres.fr,le CCAS de la Ville de Chartres sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr,SIRET :26280049300336 / - le CIAS de Chartres Métropole, sis place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 20006931800034. Les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : par voie postale à Chartres Métropole - service Commande publique - place des Halles - 28019 Chartres Cedex ou par courriel à marches.publics@agglo-ville.chartres.fr. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 26A010 - Location de baies informatiques et liaisons de fibres optiques associées
Description: Les besoins et exigences sont indiqués dans le cahier des charges.
Identifiant interne: 26A010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32562000 Câbles à fibres optiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de chaque période d'exécution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 € HT par période d'exécution. La répartition par membre est indiqué dans le cahier des charges
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Ville de Chartres CCAS CIAS
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: C’Chartres Innovations Numériques
Offre:
Identifiant de l’offre: C’Chartres Innovations Numériques
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026113
Titre: Location de baies informatiques et liaisons de fibres optiques associées
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Chartres Métropole (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement: 20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres cédex
Code postal: 28019
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237234064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 238775900
Télécopieur: +33 238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: C’Chartres Innovations Numériques
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 81538948100020
Adresse postale: 9 rue Auguste Rodin
Ville: LE COUDRAY
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 234401000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: bfb1fe22-2467-4ecd-a642-4cfde7a2bd16 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/08/2026 16:38:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545993-2026
Numéro de publication au JO S: 150/2026
Date de publication: 06/08/2026
